Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
La taxe foncière a augmenté de 32,9 % en 10 ans
L’Union nationale des propriétaires immobiliers dénonce une hausse importante de la taxe foncière et…
Le 22 octobre 2024
Social
Un soutien pour les entreprises victimes des récentes intempéries
Les entreprises en difficulté à la suite des récentes crues et inondations survenues dans…
Le 22 octobre 2024
Fiscalité
Patrimoine
Société civile immobilière et remise du fichier des écritures comptables
Ma société civile immobilière (SCI) tient une comptabilité informatisée. Est-elle tenue de remettre une…
Le 21 octobre 2024
Fiscalité
Report de la suppression de la CVAE
La baisse progressive de la CVAE serait décalée de 3 ans, laquelle reprendrait donc en 2028,…
Le 21 octobre 2024
Juridique
Les créations d’associations à leur plus haut niveau depuis 10 ans
Plus de 73 000 associations ont été créées entre le 1 juillet 2023 et le 30 juin 2024.
Le 21 octobre 2024
Juridique
Contrat conclu à domicile avec un consommateur : gare aux mentions obligatoires !
Un contrat conclu hors établissement avec un consommateur doit, sous peine de nullité, mentionner…
Le 21 octobre 2024
Sport : obligation de souscrire une assurance personnelle
Les fédérations sportives ne peuvent pas imposer aux licenciés autres que les sportifs de…
Le 21 octobre 2024
Juridique
Le vote par correspondance dans les SARL est désormais possible
Les mentions que doit comporter le formulaire permettant aux associés d’une SARL de voter…
Le 18 octobre 2024
Fiscalité
Comment faire face à un contrôle fiscal ?
Bien connaître le déroulement d’un contrôle fiscal permet de réagir au mieux et de…
Le 18 octobre 2024
Fiscalité
Patrimoine
La location meublée dans le viseur du Conseil des prélèvements obligatoires
Le Conseil des prélèvements obligatoires souhaite un alignement des régimes fiscaux de la location…
Le 18 octobre 2024
Fiscalité
Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 4 novembre 2024
Certaines sociétés ayant clôturé leur exercice le 31 décembre 2023 doivent transmettre, par voie électronique, une…
Le 17 octobre 2024
Interviews
Le congé de maternité
La salariée amenée à travailler durant son congé de maternité est fondée à réclamer…
Le 17 octobre 2024