Ressources
Veille métier
Fiscalité
Contrôle fiscal et secret professionnel de l’avocat
Selon la Cour de justice européenne, une consultation juridique d’avocat est couverte par le…
Le 15 novembre 2024
Fiscalité
Patrimoine
Les décisions patrimoniales à prendre avant la fin de l’année
Vous avez jusqu’au 31 décembre 2024 pour profiter de certains régimes de faveur et pour optimiser…
Le 15 novembre 2024
Fiscalité
Patrimoine
Plus que quelques jours pour demander une dispense d’acompte fiscal
Les contribuables ont jusqu’au 30 novembre 2024 pour demander une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire…
Le 14 novembre 2024
Social
Obligation de reclassement : proposez des offres d’emploi précises !
Les offres de reclassement proposées à un salarié menacé de licenciement économique doivent être…
Le 14 novembre 2024
Interviews
Le harcèlement sexuel dans l’entreprise
L’employeur alerté de faits susceptibles de constituer une situation de harcèlement sexuel dans l’entreprise…
Le 14 novembre 2024
Digitalisation
Quelle régulation pour les services du cloud ?
Les utilisateurs de services dans le cloud sont appelés à donner leur avis auprès…
Le 14 novembre 2024
Fiscalité
Patrimoine
Paiement de la taxe d’habitation : le 16 décembre au plus tard !
Les contribuables ont jusqu’au 16 décembre 2024 pour payer, le cas échéant, la taxe d’habitation (le…
Le 13 novembre 2024
Juridique
Escroqueries au faux conseiller bancaire : la banque doit-elle rembourser ?
Le client d’une banque qui a procédé à des virements frauduleux à la suite…
Le 13 novembre 2024
Social
Propos à caractère sexuel échangés par mail : un licenciement est-il justifié ?
Le licenciement fondé sur des propos à caractère sexuel échangés via la messagerie professionnelle…
Le 13 novembre 2024
Juridique
Un contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles
Simplification oblige, le contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles est instauré.
Le 12 novembre 2024
Fiscalité
Impôts commerciaux : quand une association exerce une activité lucrative
L’association qui gère un espace de coworking dans les mêmes conditions que des entreprises…
Le 12 novembre 2024
Sport : responsabilité d’un club pour les dommages causés par ses supporters
Les clubs visiteurs sont responsables du comportement de leurs supporters lors des matchs ainsi…
Le 12 novembre 2024