Ressources

Veille métier

Juridique La protection des consommateurs bientôt renforcée ! Les droits et l’information des consommateurs sont au cœur d’un nouveau projet de loi. Le 18 juillet 2013 Digitalisation Entreprises : les dépenses informatiques et de télécommunication marquent le pas La dernière étude du Cabinet Forrester prévoit que les dépenses technologiques des entreprises françaises… Le 17 juillet 2013 Juridique Revendication de la qualité d’associé par l’un des époux En cas de souscription ou d’acquisition de parts sociales réalisée par un époux à… Le 17 juillet 2013 Fiscalité ISF : attention aux impôts mentionnés au passif de la déclaration ! Une reconnaissance de dette fiscale interrompt la prescription de l’action de l’administration fiscale. Le 16 juillet 2013 Social Les emplois francs : une nouvelle aide pour favoriser l’embauche des jeunes Le gouvernement a instauré une nouvelle aide à l’emploi pour inciter les entreprises à… Le 15 juillet 2013 Fiscalité Crédit d’impôt recherche ne rime pas avec contrôle fiscal ! Selon l’administration fiscale, l’attribution du crédit d’impôt recherche (CIR) ne déclenche pas de façon… Le 15 juillet 2013 Juridique Redressement judiciaire : même une commande importante ne vous met pas à l’abri ! Malgré un carnet de commandes bien rempli, une entreprise en difficulté peut être considérée… Le 12 juillet 2013 Social Ruptures conventionnelles : en augmentation depuis 2008 Une étude du ministère du travail dresse un portrait des ruptures conventionnelles conclues depuis… Le 11 juillet 2013 Fiscalité CICE : n’oubliez pas de mentionner les salaires éligibles sur vos déclarations sociales ! À compter de ce mois de juillet, les salaires éligibles au CICE doivent être… Le 11 juillet 2013 Juridique Patrimoine L’obligation du bailleur d’entretenir le logement loué Le locataire ne peut pas demander une réparation financière au bailleur qui a manqué… Le 11 juillet 2013 Digitalisation Orange pourrait faciliter le stationnement urbain de nombreux professionnels L’opérateur télécom a signé un partenariat avec Streetline, une start up américaine, qui permettra… Le 10 juillet 2013 Fiscalité Patrimoine Et si vous aviez payé trop d’ISF ? La quote-part d’impôt excédant 75 % de vos revenus peut s’imputer sur votre cotisation d’impôt… Le 10 juillet 2013