Ressources

Veille métier

Social Le harcèlement sexuel à nouveau pénalisé ! Suite à l’abrogation par le Conseil constitutionnel de l’infraction de harcèlement sexuel, le Parlement… Le 4 octobre 2012 Social La réglementation applicable au travail de nuit Le point sur les différentes caractéristiques du travail de nuit. Le 3 octobre 2012 Fiscalité Apport-cession de titres et abus de droit J’ai appris que le comité de l’abus de droit fiscal avait admis que l’administration… Le 28 septembre 2012 Juridique Patrimoine Contenu d’un mandat de protection future Je souhaiterais mettre en place un mandat de protection future afin que mon fils… Le 28 septembre 2012 Juridique Établissement d’une liste des clients à risque Comme beaucoup d’entreprises, nous avons dressé une liste de nos clients mauvais payeurs. Bien… Le 28 septembre 2012 Juridique Champ d’application de la réglementation du démarchage à domicile Lorsqu’un professionnel se rend chez un particulier à la demande de ce dernier, la… Le 28 septembre 2012 Social Sort du véhicule de fonction en cas de dispense de préavis Je viens de licencier un salarié qui dispose d’un véhicule de fonction, véhicule dont… Le 28 septembre 2012 Social Accident de trajet et droit à congés payés L’un de mes salariés a été victime d’un grave accident de la circulation en… Le 28 septembre 2012 Social Mise en place d’une période probatoire J’ai décidé de promouvoir un salarié à un nouveau poste. Pour vérifier que ce… Le 21 septembre 2012 Juridique Patrimoine Changement de régime matrimonial Actuellement marié sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, je souhaiterais… Le 14 septembre 2012 Fiscalité Patrimoine Déduction d’une pension alimentaire Notre fille, âgée de 20 ans, est actuellement étudiante. Afin de l’aider à financer une… Le 3 septembre 2012 Social La nouvelle réglementation du télétravail Jusqu’à présent, le télétravail était uniquement régi par un accord national interprofessionnel (Ani) du… Le 2 août 2012