Ressources
Veille métier
Juridique
SAS : le directeur général a le pouvoir d’engager sa société
Le seul titre de directeur général d’une SAS suffit à conférer le pouvoir d’engager…
Le 26 septembre 2013
Social
Contrat de génération : délai supplémentaire pour le dépôt des accords collectifs
Le ministère du Travail recommande aux Direccte d’accorder un sursis de « quelques semaines » aux…
Le 26 septembre 2013
Digitalisation
Le e-commerce poursuit sa croissance
Au second trimestre 2013, les ventes sur Internet ont progressé de 16 % et ont représenté…
Le 25 septembre 2013
Juridique
Patrimoine
Modification d’un testament
Il y a quelques années, j’ai procédé à la rédaction de mon testament. Par…
Le 25 septembre 2013
Fiscalité
Création d’une nouvelle activité : quelles sont les conditions pour bénéficier d’exonération d’impôt ?
La préexistence d’une activité n’est pas forcément un obstacle à l’exonération des bénéfices de…
Le 25 septembre 2013
Juridique
Patrimoine
L’assurance-vie : une donation déguisée ?
La personne qui vend un logement et qui verse les sommes issues de la…
Le 25 septembre 2013
Social
Nouveautés en matière d’information-consultation des représentants du personnel
Les modalités d’information et de consultation des institutions représentatives du personnel connaissent plusieurs changements.
Le 24 septembre 2013
Juridique
Exclusion d’une SAS : l’associé doit participer au vote !
Les statuts d’une société par actions simplifiée ne peuvent pas priver un associé du…
Le 23 septembre 2013
Social
Mise en activité partielle : le contingent reconduit à 1 000 heures
Le contingent annuel d’heures de mise en activité partielle (ex-chômage partiel) indemnisées est fixé…
Le 23 septembre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Immobilier : une hausse attendue des droits de mutation !
Le plafond de perception de la taxe de publicité foncière ou de droits d’enregistrement,…
Le 20 septembre 2013
Juridique
Paiements par carte bancaire : un relevé des frais envoyé aux commerçants
À compter du 1 janvier 2014, les banques seront tenues d’envoyer à leurs clients professionnels un…
Le 19 septembre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Transmission d’entreprise : comment réduire les droits d’enregistrement ?
La prise d’un engagement de conservation de l’entreprise par les donataires ou les héritiers…
Le 19 septembre 2013