Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
Dettes fiscales : quelle responsabilité financière pour les époux ?
Une dette fiscale née en raison de l’activité professionnelle de l’un des époux peut…
Le 5 septembre 2013
Social
La date de début du contrôle Urssaf doit figurer dans l’avis de passage
Si l’agent de contrôle Urssaf omet d’indiquer la date du début du contrôle dans…
Le 5 septembre 2013
Fiscalité
La liste 2013 des États et territoires non coopératifs est connue !
La liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) vient de faire l’objet de…
Le 4 septembre 2013
Social
Contrat de collaboration libérale : vers une meilleure protection de la maternité et de la paternité
Le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, examiné par…
Le 4 septembre 2013
Juridique
Vente consentie avec des facilités de paiement : le consommateur a le droit de se rétracter !
Le professionnel qui accepte des paiements échelonnés lors de la vente d’un bien accorde…
Le 4 septembre 2013
Social
Vers plus d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Un projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes sera examiné…
Le 3 septembre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Plan d’épargne en actions : réforme en vue
Le projet de réforme du plan d’épargne en actions (PEA) prévoit le relèvement du…
Le 3 septembre 2013
Social
Quel bilan pour la négociation collective en 2012 ?
Alors que la négociation au niveau interprofessionnel a diminué en 2012, la négociation au sein…
Le 2 septembre 2013
Juridique
Prime versée à un salarié également dirigeant de société anonyme : faut-il une autorisation ?
Le contrat de travail et le mandat social cumulés au sein d’une même société…
Le 30 août 2013
Fiscalité
Patrimoine
Cession de titres de société : incidence possible en matière d’ISF
Un redevable de l’ISF qui cède des titres de société pendant la durée d’un…
Le 29 août 2013
Social
Des accords de maintien de l’emploi peuvent être dorénavant conclus
Mesure emblématique de la loi de sécurisation de l’emploi, les employeurs peuvent désormais conclure…
Le 29 août 2013