Ressources
Veille métier
Patrimoine
La réforme de l’assurance-vie dévoilée !
Le projet de loi de finances rectificative pour 2013 prévoit la création de deux nouveaux…
Le 20 novembre 2013
Fiscalité
Taux de TVA : ce qui change au 1 janvier 2014
Certains taux de TVA vont être modifiés au 1 janvier 2014.
Le 19 novembre 2013
Juridique
Entreprises : un nouveau modèle d’extrait K bis
La « carte d’identité » des entreprises comporte désormais de nouvelles mentions. Découvrez lesquelles !
Le 18 novembre 2013
Social
Du nouveau pour les cotisations des travailleurs indépendants en 2014
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 contient plusieurs dispositions…
Le 18 novembre 2013
Fiscalité
Contrôle fiscal : une nouvelle obligation pour les entreprises
À compter du 1 janvier 2014, pour les entreprises tenant une comptabilité informatisée, les vérifications de…
Le 15 novembre 2013
Social
Renonciation à une clause de non-concurrence : quand prend-elle effet ?
Lorsqu’un employeur signifie à un salarié son intention de renoncer à l’application d’une clause…
Le 15 novembre 2013
Juridique
Abus de biens sociaux, distribution de dividendes fictifs… : les sanctions contre les dirigeants sont alourdies
Outre une amende et une peine d’emprisonnement, les dirigeants coupables d’infraction au droit des…
Le 14 novembre 2013
Digitalisation
Gmail simplifie la gestion des pièces jointes
Très prisé par les TPE, Gmail, le service de messagerie gratuit, s’enrichit de nouvelles…
Le 14 novembre 2013
Juridique
Patrimoine
Achat d’un bien immobilier par des concubins : attention danger !
Les concubins qui déclarent d’acquérir un bien immobilier dans des proportions différentes de leurs…
Le 14 novembre 2013
Fiscalité
Transmission d’une entreprise individuelle : les points clés du pacte Dutreil
La transmission à titre gratuit d’une entreprise individuelle, suite à un décès ou dans…
Le 13 novembre 2013
Fiscalité
Pensez à déclarer et à payer la taxe sur les véhicules des sociétés 2013 !
Les sociétés ont jusqu’au 30 novembre prochain pour déclarer et payer la taxe sur les…
Le 13 novembre 2013
Juridique
Vente avec clause de réserve de propriété : il faut revendiquer le bien !
Le vendeur qui bénéficie d’une clause de réserve de propriété n’est pas pour autant…
Le 13 novembre 2013