Ressources
Veille métier
Fiscalité
CFE : un nouveau barème annoncé pour les petites entreprises
Le projet de loi de finances pour 2014 modifie l’imposition à la cotisation foncière des…
Le 1 octobre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Un nouveau justificatif d’impôt sur le revenu à votre disposition
Vous pouvez désormais justifier de vos revenus auprès de certains organismes sans avoir à…
Le 1 octobre 2013
Fiscalité
Départ à la retraite d’un libéral : l’exonération de la plus-value sur titres conditionnée
Pour bénéficier de l’exonération sur la plus-value de cession de ses titres, le professionnel…
Le 30 septembre 2013
Digitalisation
Sauvegarder et archiver les données
Si le papier reste encore un support de choix pour communiquer des informations, leur…
Le 30 septembre 2013
Social
La durée habituelle de travail en 2011 a dépassé 39 heures par semaine
Selon une étude de la Dares, la durée habituelle de travail des salariés à…
Le 30 septembre 2013
Social
Le barème de l’indemnité forfaitaire en cas de conciliation prud’homale est fixé
Les pouvoirs publics ont fixé le barème de l’indemnité forfaitaire destiné à éviter un…
Le 27 septembre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Comptes courants d’associés : quelle valeur déclarer à l’ISF ?
La valeur à déclarer à l’ISF des comptes courants d’associés peut être minorée s’ils…
Le 27 septembre 2013
Juridique
SAS : le directeur général a le pouvoir d’engager sa société
Le seul titre de directeur général d’une SAS suffit à conférer le pouvoir d’engager…
Le 26 septembre 2013
Social
Contrat de génération : délai supplémentaire pour le dépôt des accords collectifs
Le ministère du Travail recommande aux Direccte d’accorder un sursis de « quelques semaines » aux…
Le 26 septembre 2013
Digitalisation
Le e-commerce poursuit sa croissance
Au second trimestre 2013, les ventes sur Internet ont progressé de 16 % et ont représenté…
Le 25 septembre 2013
Juridique
Patrimoine
Modification d’un testament
Il y a quelques années, j’ai procédé à la rédaction de mon testament. Par…
Le 25 septembre 2013
Fiscalité
Création d’une nouvelle activité : quelles sont les conditions pour bénéficier d’exonération d’impôt ?
La préexistence d’une activité n’est pas forcément un obstacle à l’exonération des bénéfices de…
Le 25 septembre 2013