Ressources
Veille métier
Social
Quand un salarié injurie-t-il son employeur sur Facebook ?
Ne commet pas d’injures publiques le salarié qui exprime des propos sur un réseau…
Le 28 juin 2013
Juridique
Social
Les conséquences juridiques du mariage pour tous
Les époux de même sexe ont les mêmes droits, notamment dans l’entreprise, que les…
Le 27 juin 2013
Fiscalité
Patrimoine
Taxe sur les micro-logements : revalorisation du seuil applicable
La taxe sur les micro-logements s’applique, en 2013, si le loyer excède 40,88 € par…
Le 27 juin 2013
Digitalisation
Juridique
L’IP Tracking dans le collimateur des députés
Modifier le prix d’un service ou d’un produit vendu en ligne en fonction du…
Le 26 juin 2013
Fiscalité
La taxe locale sur la publicité extérieure
Les entreprises peuvent être soumises à une taxe au titre de leurs dispositifs publicitaires,…
Le 26 juin 2013
Fiscalité
Patrimoine
Taxe sur les logements vacants : quelles sont les villes concernées ?
La liste des communes visées par la taxe sur les logements vacants vient d’être…
Le 26 juin 2013
Fiscalité
Services à la personne : quel taux de TVA appliquer ?
À compter du 1 juillet 2013, le taux de TVA appliqué à certains services…
Le 25 juin 2013
Juridique
Extinction de l’éclairage nocturne des commerces et des bureaux à partir du 1 juillet !
L’éclairage de nuit des bureaux et des commerces est limité à partir du 1…
Le 24 juin 2013
Social
Congé d’accueil de l’enfant : quels justificatifs le salarié doit-il fournir pour être indemnisé ?
Un arrêté fixe les pièces justificatives qu’un salarié ou un travailleur indépendant doit fournir…
Le 24 juin 2013