Ressources
Veille métier
Juridique
Travaux de gros œuvre dans un local commercial : attention à leur prise en charge
Réaliser à ses frais, dans un local commercial, des travaux qui incombent normalement au…
Le 5 juillet 2013
Fiscalité
Patrimoine
Cession d’une résidence secondaire et remboursement d’un emprunt : quelle conséquence ?
Le remboursement du prêt relatif à la résidence cédée peut, dans certains cas, ne…
Le 4 juillet 2013
Juridique
Révocation d’un dirigeant de société anonyme
Avant d’être révoqué, un dirigeant de société anonyme doit connaître les motifs de cette…
Le 4 juillet 2013
Fiscalité
Patrimoine
Loueurs en meublé : le régime fiscal précisé
Les gîtes ruraux, les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes bénéficient d’un régime…
Le 4 juillet 2013
Digitalisation
Facebook tente de préserver l’image de ses annonceurs
Le réseau social se dote d’outils pour éviter que ses annonceurs voient leurs publicités…
Le 3 juillet 2013
Social
Droit d’alerte sanitaire et environnementale des salariés
Les salariés et les représentants du personnel au CHSCT disposent désormais d’un droit d’alerte…
Le 3 juillet 2013
Fiscalité
Taxe locale sur la publicité extérieure : les tarifs 2014
Les tarifs maximaux de la taxe locale sur la publicité extérieure viennent d’être fixés…
Le 2 juillet 2013
Fiscalité
Social
Les précautions à prendre avant de fermer votre entreprise cet été
Veillez à anticiper vos échéances fiscales et sociales avant de fermer votre entreprise pendant…
Le 1 juillet 2013
Social
Réforme des « petits » licenciements économiques
La loi de sécurisation de l’emploi modifie les procédures de « petit » licenciement économique, c’est-à-dire…
Le 1 juillet 2013
Social
Refonte de la procédure de grand licenciement économique
La loi de sécurisation de l’emploi modifie les procédures engagées à compter du 1…
Le 1 juillet 2013
Digitalisation
Sécurisez vos portables !
Petits, légers et très faciles à revendre, les ordinateurs portables sont des cibles de…
Le 28 juin 2013
Fiscalité
TVA sur les frais de restaurant : attention au libellé de la facture !
La TVA n’est pas récupérable si elle est mentionnée sur une facture établie au…
Le 28 juin 2013