Ressources

Veille métier

Fiscalité Contrôle fiscal préalable : faites acte de candidature ! Le processus expérimental de « relation de confiance » permet à une entreprise de valider ses… Le 31 juillet 2013 Digitalisation Vente de noms de domaine : le second marché marque le pas Avec ses 2,4 millions de dollars, « Investing.com » détient le record 2012 des ventes de noms de… Le 30 juillet 2013 Social Une indemnité forfaitaire de conciliation en cas de contestation d’un licenciement Il sera désormais possible de « concilier », en cas de contestation d’un licenciement, en versant… Le 30 juillet 2013 Juridique Patrimoine Le régime matrimonial de la participation aux acquêts L’un de mes amis m’a parlé du régime matrimonial de la participation aux acquêts.… Le 30 juillet 2013 Juridique Cafetiers, restaurateurs : pouvez-vous autoriser vos clients à fumer en terrasse ? Les restaurateurs et les cafetiers n’ont pas le droit d’autoriser leurs clients à fumer… Le 29 juillet 2013 Fiscalité Remboursement anticipé du crédit d’impôt recherche Les entreprises faisant l’objet d’une procédure de conciliation peuvent demander le remboursement anticipé de… Le 29 juillet 2013 Fiscalité Groupe de sociétés : pas d’intégration immédiate d’une société nouvelle Une société nouvellement créée doit nécessairement clore un premier exercice avant d’intégrer un groupe… Le 26 juillet 2013 Juridique 80 000 réclamations reçues en 2012 par le Défenseur des droits Le Défenseur des droits a rendu public son rapport d’activité pour l’année 2012. Le 25 juillet 2013 Digitalisation Les tarifs du « roaming » encadrés Depuis quelques années, l’Europe encadre les surfacturations appliquées par les opérateurs téléphoniques lors des… Le 25 juillet 2013 Fiscalité Patrimoine Quelles limites au paiement solidaire des impôts par les époux ? La dérogation à la solidarité de paiement de l’impôt sur le revenu et de… Le 24 juillet 2013 Fiscalité Déduction des CESU préfinancés octroyés aux chefs d’entreprise et aux dirigeants Les chefs d’entreprise et les dirigeants de société peuvent se voir octroyer une aide… Le 24 juillet 2013 Digitalisation Un site « responsive » : pour quoi faire ? À en croire l’institut Gartner, la mode n’est plus aux PC mais aux appareils… Le 24 juillet 2013