Ressources
Veille métier
Fiscalité
Contrôle fiscal préalable : faites acte de candidature !
Le processus expérimental de « relation de confiance » permet à une entreprise de valider ses…
Le 31 juillet 2013
Digitalisation
Vente de noms de domaine : le second marché marque le pas
Avec ses 2,4 millions de dollars, « Investing.com » détient le record 2012 des ventes de noms de…
Le 30 juillet 2013
Social
Une indemnité forfaitaire de conciliation en cas de contestation d’un licenciement
Il sera désormais possible de « concilier », en cas de contestation d’un licenciement, en versant…
Le 30 juillet 2013
Juridique
Cafetiers, restaurateurs : pouvez-vous autoriser vos clients à fumer en terrasse ?
Les restaurateurs et les cafetiers n’ont pas le droit d’autoriser leurs clients à fumer…
Le 29 juillet 2013
Fiscalité
Remboursement anticipé du crédit d’impôt recherche
Les entreprises faisant l’objet d’une procédure de conciliation peuvent demander le remboursement anticipé de…
Le 29 juillet 2013
Fiscalité
Groupe de sociétés : pas d’intégration immédiate d’une société nouvelle
Une société nouvellement créée doit nécessairement clore un premier exercice avant d’intégrer un groupe…
Le 26 juillet 2013
Juridique
80 000 réclamations reçues en 2012 par le Défenseur des droits
Le Défenseur des droits a rendu public son rapport d’activité pour l’année 2012.
Le 25 juillet 2013
Digitalisation
Les tarifs du « roaming » encadrés
Depuis quelques années, l’Europe encadre les surfacturations appliquées par les opérateurs téléphoniques lors des…
Le 25 juillet 2013
Fiscalité
Patrimoine
Quelles limites au paiement solidaire des impôts par les époux ?
La dérogation à la solidarité de paiement de l’impôt sur le revenu et de…
Le 24 juillet 2013
Fiscalité
Déduction des CESU préfinancés octroyés aux chefs d’entreprise et aux dirigeants
Les chefs d’entreprise et les dirigeants de société peuvent se voir octroyer une aide…
Le 24 juillet 2013
Digitalisation
Un site « responsive » : pour quoi faire ?
À en croire l’institut Gartner, la mode n’est plus aux PC mais aux appareils…
Le 24 juillet 2013