Ressources
Veille métier
Juridique
Garantie des vices cachés : être ou ne pas être vendeur professionnel
Lorsqu’il est considéré comme un professionnel, le vendeur ne peut pas s’exonérer de la…
Le 30 octobre 2013
Digitalisation
Firefox 25 est désormais disponible
La nouvelle mouture du navigateur de Mozilla offre quelques améliorations techniques mais n’apporte aucun…
Le 30 octobre 2013
Fiscalité
Crédit d’impôt innovation : quelles sont les dépenses concernées ?
Les dépenses éligibles au crédit d’impôt innovation viennent d’être définies plus précisément.
Le 30 octobre 2013
Social
Moins d’accidents du travail et de maladies professionnelles en 2012
Le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles a reculé en 2012, en raison…
Le 29 octobre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Taxe d’habitation : quelles sont les dates limites de paiement ?
Le règlement de votre taxe d’habitation 2013 peut s’effectuer jusqu’au vendredi 15 novembre 2013 ou jusqu’au lundi 16 décembre 2013,…
Le 28 octobre 2013
Juridique
Patrimoine
Le dispositif de lutte contre les assurances-vie en déshérence renforcé !
Le législateur introduit de nouvelles obligations à la charge des assureurs dans la recherche…
Le 28 octobre 2013
Social
Projet de réforme des retraites : les principaux changements
Le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites est…
Le 28 octobre 2013
Fiscalité
CICE : 58 % des demandes de préfinancement portent sur un montant inférieur à 25 000 €
Les demandes de préfinancement du CICE sont principalement faites par les TPE.
Le 25 octobre 2013
Social
Contrat de travail à temps partiel : à modifier par écrit !
En présence d’un contrat de travail à temps partiel, la modification de la durée…
Le 25 octobre 2013
Juridique
Cession de parts sociales : que faire pour la rendre opposable aux créanciers ?
En principe, pour qu’une cession de parts sociales soit valable auprès des tiers, elle…
Le 24 octobre 2013
Social
Transaction avec un salarié : guide pratique
La transaction est un contrat par lequel un employeur et un salarié cherchent à…
Le 23 octobre 2013