Juridique Bail commercial : l’obligation du bailleur de maintenir le local en bon état
Le 19 décembre 2025
En savoir plus
Ressources

Veille métier

Toutes Audit Comptabilité Digitalisation Fiscalité Gestion Interviews Juridique Non classé Patrimoine Social
Fiscalité La liste 2013 des États et territoires non coopératifs est connue ! La liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) vient de faire l’objet de… Le 4 septembre 2013 Social Contrat de collaboration libérale : vers une meilleure protection de la maternité et de la paternité Le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, examiné par… Le 4 septembre 2013 Juridique Vente consentie avec des facilités de paiement : le consommateur a le droit de se rétracter ! Le professionnel qui accepte des paiements échelonnés lors de la vente d’un bien accorde… Le 4 septembre 2013 Social Vers plus d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Un projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes sera examiné… Le 3 septembre 2013 Fiscalité Patrimoine Plan d’épargne en actions : réforme en vue Le projet de réforme du plan d’épargne en actions (PEA) prévoit le relèvement du… Le 3 septembre 2013 Social Quel bilan pour la négociation collective en 2012 ? Alors que la négociation au niveau interprofessionnel a diminué en 2012, la négociation au sein… Le 2 septembre 2013 Juridique Prime versée à un salarié également dirigeant de société anonyme : faut-il une autorisation ? Le contrat de travail et le mandat social cumulés au sein d’une même société… Le 30 août 2013 Fiscalité Patrimoine Cession de titres de société : incidence possible en matière d’ISF Un redevable de l’ISF qui cède des titres de société pendant la durée d’un… Le 29 août 2013 Fiscalité Patrimoine Investissement en nue-propriété et impôt de solidarité sur la fortune Je viens de réaliser ce que l’on appelle un investissement en nue-propriété. Dans ce… Le 29 août 2013 Social Des accords de maintien de l’emploi peuvent être dorénavant conclus Mesure emblématique de la loi de sécurisation de l’emploi, les employeurs peuvent désormais conclure… Le 29 août 2013 Juridique A quelle date la cessation des paiements d’une entreprise peut-elle être fixée ? La date de cessation des paiements d’une entreprise peut être fixée antérieurement à l’ouverture… Le 29 août 2013 Social Convention collective « Syntec » : les accords de forfait-jours retoqués ! Les conventions individuelles de forfait en jours conclues en application directe de l’accord collectif… Le 28 août 2013