Ressources
Veille métier
Fiscalité
La liste 2014 des paradis fiscaux est connue !
La liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) vient de faire l’objet de…
Le 18 février 2014
Social
Le point sur la clause de dédit-formation
La clause de dédit-formation permet à un employeur de dissuader un salarié ayant suivi…
Le 17 février 2014
Social
Les ex-conjoints collaborateurs pourront bientôt cotiser au régime de retraite des indépendants
L’affiliation volontaire des ex-conjoints collaborateurs des travailleurs indépendants au régime de retraite des non-salariés…
Le 17 février 2014
Juridique
Cession de parts de SARL : attention aux formalités !
Une cession de parts de SARL à une personne extérieure à la société n’est…
Le 17 février 2014
Social
Date limite pour la déclaration d’emploi des travailleurs handicapés : le 1 mars
Les employeurs assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés ont jusqu’au 1 mars prochain pour…
Le 14 février 2014
Fiscalité
Patrimoine
ISF 2013 : les revenus de l’assurance-vie n’ont pas à être intégrés dans le calcul du plafonnement !
Les modalités du calcul du plafonnement de l’ISF 2013 telles que définies par l’administration fiscale ont…
Le 14 février 2014
Juridique
Prélèvement sur un compte courant d’associé : quand y-a-t-il abus de biens sociaux ?
Un associé qui retire une somme de son compte courant d’associé ne commet un…
Le 13 février 2014
Digitalisation
Project Siena : une solution gratuite pour créer des « applis Windows »
Grâce à Siena, les entreprises peuvent développer des « applis Windows » sans avoir de compétences…
Le 13 février 2014
Social
Interruption des vacances d’un délégué du personnel pour assister à une réunion : quelles conséquences ?
La Cour de cassation précise les conséquences de la présence d’un représentant du personnel…
Le 12 février 2014
Fiscalité
Taux de TVA applicable aux situations de travaux
L’administration fiscale précise l’entrée en vigueur des nouveaux taux de TVA en matière de…
Le 12 février 2014
Fiscalité
Patrimoine
Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2014 est en ligne
L’administration fiscale met à la disposition des contribuables un outil permettant d’estimer le montant…
Le 12 février 2014
Fiscalité
Patrimoine
TVA sur les travaux immobiliers : attestation mise à jour
L’attestation nécessaire au bénéfice du taux réduit ou du taux intermédiaire de TVA sur…
Le 11 février 2014