Ressources
Veille métier
Social
Employeurs : la voie électronique de plus en plus privilégiée
Les seuils déclenchant l’obligation, pour les employeurs, d’effectuer certaines déclarations par voie électronique baisseront…
Le 8 décembre 2014
Fiscalité
Vers plus de transparence sur l’utilisation du CICE
L’utilisation du CICE devra faire l’objet d’une description en annexe du bilan ou dans…
Le 8 décembre 2014
Juridique
Patrimoine
La banque doit-elle informer l’emprunteur des risques liés à un projet d’investissement ?
En l’absence de risque d’endettement, le banquier n’est pas tenu à une obligation de…
Le 5 décembre 2014
Fiscalité
CICE : les dernières précisions
Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) bénéficie, en principe, aux entreprises soumises à un…
Le 5 décembre 2014
Social
Droit du travail : le silence de l’administration vaut-il toujours accord ?
Si désormais, le silence de l’administration sur une demande vaut acceptation et non plus…
Le 5 décembre 2014
Digitalisation
La publicité dérange les internautes
À en croire un récent sondage, près de 80 % des Français se disent gênés…
Le 4 décembre 2014
Social
Gratification des stagiaires : 43 € de plus par mois !
La gratification minimale due aux stagiaires est portée de 436,05 € à 479,65 € par mois…
Le 4 décembre 2014
Juridique
Cession de parts sociales de SARL : n’oubliez pas les formalités de publicité !
Suite à la cession d’un certain nombre de ses parts sociales, le gérant d’une…
Le 4 décembre 2014
Fiscalité
Retour de la dispense de déclaration de CVAE
La dispense de déclaration de CVAE des entreprises mono-établissement fait son retour.
Le 3 décembre 2014
Juridique
Patrimoine
Bientôt une nouvelle façon d’investir dans les bois et forêts
Pour encourager l’investissement dans les bois et forêts, une loi récente crée une nouvelle…
Le 3 décembre 2014
Social
Le compte pénibilité sera bientôt en vigueur
Malgré les critiques virulentes des employeurs, le compte personnel de prévention de la pénibilité…
Le 2 décembre 2014