Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
Le dispositif encadrant la hausse des loyers a été renouvelé
Le dispositif encadrant la hausse des loyers réalisée dans le cadre d’une nouvelle location…
Le 9 septembre 2013
Social
La responsabilité sociale des entreprises
Un rapport remis au gouvernement formule plusieurs propositions pour renforcer la démarche de responsabilité…
Le 9 septembre 2013
Patrimoine
La donation temporaire d’usufruit
Un moyen d’aider financièrement ses enfants consiste à leur donner l’usufruit temporaire d’un bien.Pour…
Le 6 septembre 2013
Digitalisation
E-commerce : un concours pour faire connaître votre site
Pour la troisième année consécutive, la Fevad décernera le prix du meilleur espoir à…
Le 6 septembre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Souscription au capital d’une PME et regroupement des titres au sein d’un holding
L’apport à une société des titres d’une PME souscrits depuis moins de 5 ans remet…
Le 6 septembre 2013
Juridique
Pour quelle durée un bail commercial est-il renouvelé ?
Sauf accord des parties pour une durée plus longue, un bail commercial conclu pour…
Le 5 septembre 2013
Juridique
Patrimoine
Dettes fiscales : quelle responsabilité financière pour les époux ?
Une dette fiscale née en raison de l’activité professionnelle de l’un des époux peut…
Le 5 septembre 2013
Social
La date de début du contrôle Urssaf doit figurer dans l’avis de passage
Si l’agent de contrôle Urssaf omet d’indiquer la date du début du contrôle dans…
Le 5 septembre 2013