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Fiscalité Projet de loi de finances rectificative pour 2013 : les autres mesures qui concernent les entreprises Des taxes existantes seraient aménagées et des avantages fiscaux seraient prorogés. Le 6 décembre 2013 Juridique Peut-on cautionner des dettes sans en connaître le montant ? Un entrepreneur peut valablement s’engager à cautionner des dettes dont le montant n’est pas… Le 5 décembre 2013 Fiscalité Impôt sur les sociétés : une simplification bienvenue Une date de dépôt commune est instaurée pour le relevé de solde d’IS et… Le 5 décembre 2013 Juridique Faut-il passer en société ? Travaillant seuls, beaucoup d’entrepreneurs exercent leur activité en entreprise individuelle. Très simple et peu… Le 4 décembre 2013 Social Maintien de la cotisation supplémentaire maladie Alsace-Moselle La cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle ne sera pas modifiée au 1 janvier 2014. Le 4 décembre 2013 Digitalisation 4G : faut-il se précipiter chez Free ? Si Free devient l’opérateur le moins cher du marché de la 4G, il est… Le 4 décembre 2013 Juridique Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’hiver ! Les prochains soldes d’hiver débuteront le 8 janvier 2014. Le 4 décembre 2013 Juridique Patrimoine Transmission des biens aux enfants Je suis père de trois enfants. Malheureusement, je suis en très mauvais terme avec… Le 3 décembre 2013 Fiscalité Patrimoine Les avantages du PEA assurance Je me pose actuellement la question de transférer mon Plan d’épargne en actions (PEA)… Le 3 décembre 2013 Fiscalité Travaux de rénovation : le taux de TVA de 7 % maintenu dans certains cas en 2014 Une tolérance est instaurée, sous conditions, pour les travaux ayant fait l’objet d’un engagement… Le 3 décembre 2013 Juridique Patrimoine Quel délai pour déposer une déclaration succession ? Le délai de 6 mois impartis aux héritiers pour déposer la déclaration de succession court… Le 3 décembre 2013 Social Les conditions d’accès des jeunes de moins de 18 ans aux travaux réglementés sont modifiées Deux récents décrets actualisent la liste des travaux interdits pour les jeunes de moins… Le 2 décembre 2013