Ressources
Veille métier
Juridique
Contrats tacitement reconductibles : informez vos clients par un courrier prévu à cet effet !
Désormais, les professionnels doivent informer les consommateurs de la possibilité de ne pas reconduire…
Le 14 avril 2014
Social
Les titres-restaurant dématérialisés, c’est possible !
Depuis le 2 avril dernier, les titres-restaurant peuvent être distribués sous forme de carte à…
Le 14 avril 2014
Juridique
Patrimoine
À quel moment le locataire doit-il délivrer le congé lors d’une reprise d’emploi ?
Le locataire qui retrouve un emploi peut bénéficier d’un délai de préavis réduit pour…
Le 11 avril 2014
Social
La visite médicale d’embauche doit impérativement avoir lieu
Ne pas faire passer une visite médicale d’embauche à un salarié engage la responsabilité…
Le 11 avril 2014
Social
Faut-il reconvoquer un salarié qui demande le report de son entretien préalable au licenciement ?
Lorsque l’entretien préalable est reporté à la demande du salarié, l’employeur n’a pas à…
Le 10 avril 2014
Juridique
Constituer une société de participations financières de professions libérales pluriprofessionnelles : c’est désormais possible !
Attendue depuis un certain temps, la parution d’un décret rend désormais possible la création…
Le 10 avril 2014
Fiscalité
Taxe d’apprentissage : les dépenses exonératoires sont modifiées
Les nouvelles règles d’affectation des dépenses libératoires de la taxe d’apprentissage viennent d’être précisées.
Le 10 avril 2014
Social
Un entretien professionnel tous les deux ans
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle prévoit que chaque…
Le 9 avril 2014
Juridique
Patrimoine
Faux départ pour le PEA PME !
Après la récente publication d’un décret, le lancement du nouveau plan d’épargne en actions…
Le 9 avril 2014
Juridique
Retard de livraison d’un bien : le consommateur devra relancer le professionnel !
La loi relative à la consommation a modifié certaines dispositions relatives à la livraison…
Le 9 avril 2014
Fiscalité
Réorganisation des zones urbaines : que deviennent les avantages fiscaux ?
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine remplace les zones…
Le 9 avril 2014
Juridique
Les conséquences de l’annulation d’une vente pour vice caché
Lorsque la vente d’un bien est annulée pour vice caché, le vendeur doit restituer…
Le 8 avril 2014