Fiscalité Des sanctions plus sévères en cas de non-respect de la facturation électronique
Le 18 février 2026
En savoir plus
Ressources

Veille métier

Toutes Audit Comptabilité Digitalisation Fiscalité Gestion Interviews Juridique Non classé Patrimoine Social
Fiscalité Taux de TVA applicable aux situations de travaux L’administration fiscale précise l’entrée en vigueur des nouveaux taux de TVA en matière de… Le 12 février 2014 Fiscalité Patrimoine Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2014 est en ligne L’administration fiscale met à la disposition des contribuables un outil permettant d’estimer le montant… Le 12 février 2014 Fiscalité Patrimoine TVA sur les travaux immobiliers : attestation mise à jour L’attestation nécessaire au bénéfice du taux réduit ou du taux intermédiaire de TVA sur… Le 11 février 2014 Social La nouvelle prime à l’apprentissage est réservée aux TPE Depuis le 1 janvier 2014, l’aide financière octroyée par la région dans le cadre d’un contrat… Le 10 février 2014 Juridique 0,04 % : taux de l’intérêt légal 2014 Comme l’an dernier, le taux de l’intérêt légal est fixé à 0,04 % en 2014. Le 10 février 2014 Social Rupture anticipée du CDD : une faute grave sinon rien ! Le refus d’un salarié en CDD de changer ses conditions de travail ne constitue… Le 7 février 2014 Fiscalité Patrimoine Investissement outre-mer : les plafonds pour 2014 actualisés L’administration fiscale vient de publier les plafonds 2014 de loyer et de ressources du… Le 7 février 2014 Digitalisation Référencement : attention aux liens payants ! Acheter ou vendre des liens pour favoriser le référencement d’un site est une pratique… Le 6 février 2014 Fiscalité Comment déclarer et utiliser le CICE 2013 ? Les règles à suivre par les entreprises pour déclarer et utiliser leur CICE. Le 6 février 2014 Juridique Marchés publics et contrats de la commande publique : seuils relevés en 2014 Les seuils à compter desquels un marché public peut être passé sans avoir à… Le 6 février 2014 Fiscalité Patrimoine Transmission de titres de sociétés : les points clés du pacte Dutreil La transmission à titre gratuit, par donation ou par décès, de titres de sociétés… Le 5 février 2014 Social Pas de mise à pied conservatoire sans procédure disciplinaire ! La mise à pied conservatoire doit, en principe, être prononcée de manière simultanée ou… Le 5 février 2014