Juridique
Bail commercial : l’obligation du bailleur de maintenir le local en bon état
Le 19 décembre 2025
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Digitalisation
Gmail simplifie la gestion des pièces jointes
Très prisé par les TPE, Gmail, le service de messagerie gratuit, s’enrichit de nouvelles…
Le 14 novembre 2013
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Achat d’un bien immobilier par des concubins : attention danger !
Les concubins qui déclarent d’acquérir un bien immobilier dans des proportions différentes de leurs…
Le 14 novembre 2013
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Transmission d’une entreprise individuelle : les points clés du pacte Dutreil
La transmission à titre gratuit d’une entreprise individuelle, suite à un décès ou dans…
Le 13 novembre 2013
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Pensez à déclarer et à payer la taxe sur les véhicules des sociétés 2013 !
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Le 13 novembre 2013
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Vente avec clause de réserve de propriété : il faut revendiquer le bien !
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Le 13 novembre 2013
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Une nouvelle règle applicable aux taux de cotisation Agirc-Arrco en 2014
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Le 12 novembre 2013
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Une tolérance fiscale en faveur de vos factures électroniques
Jusqu’au 31 décembre 2014, une facture papier, numérisée pour être envoyée et reçue de façon électronique,…
Le 8 novembre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Les amendements au projet de loi de finances pour 2014 qui concernent les particuliers
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Le 7 novembre 2013
Fiscalité
Impôt de solidarité sur la fortune et comptes courants d’associé
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Le 7 novembre 2013
Juridique
Clause limitative de responsabilité dans les contrats de vente entre professionnels
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Le 7 novembre 2013
Social
Remboursement forfaitaire des frais professionnels
J’emploie plusieurs salariés pour exercer une fonction de représentation commerciale. Puis-je leur rembourser leurs…
Le 7 novembre 2013
Juridique
Cession de droits sociaux : conditions de validité d’une clause de non-concurrence
Une clause de non-concurrence stipulée lors d’une cession de droits sociaux n’a pas à…
Le 7 novembre 2013