Juridique
Bail commercial : l’obligation du bailleur de maintenir le local en bon état
Le 19 décembre 2025
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Fiscalité
Projet de loi de finances pour 2014 : les députés combattent l’optimisation fiscale abusive
L’Assemblée nationale vient d’adopter deux mesures facilitant la remise en cause de situations abusives…
Le 22 novembre 2013
Juridique
L’exclusivité garantie par le franchiseur au franchisé a des limites !
Le franchiseur qui garantit au franchisé une exclusivité dans un secteur géographique déterminé doit-il…
Le 21 novembre 2013
Social
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2014
À partir du 1 janvier 2014, le plafond mensuel de la Sécurité sociale est porté à…
Le 21 novembre 2013
Digitalisation
Linkedin invite les entreprises à communiquer sur leurs marques et leurs produits
Baptisées « Showcase », les nouvelles pages mises en place par le premier réseau social professionnel…
Le 21 novembre 2013
Social
Vers la généralisation de la dématérialisation des déclarations sociales
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale élargit l’application de la…
Le 20 novembre 2013
Patrimoine
La réforme de l’assurance-vie dévoilée !
Le projet de loi de finances rectificative pour 2013 prévoit la création de deux nouveaux…
Le 20 novembre 2013
Fiscalité
Taux de TVA : ce qui change au 1 janvier 2014
Certains taux de TVA vont être modifiés au 1 janvier 2014.
Le 19 novembre 2013
Juridique
Entreprises : un nouveau modèle d’extrait K bis
La « carte d’identité » des entreprises comporte désormais de nouvelles mentions. Découvrez lesquelles !
Le 18 novembre 2013
Social
Du nouveau pour les cotisations des travailleurs indépendants en 2014
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 contient plusieurs dispositions…
Le 18 novembre 2013
Fiscalité
Contrôle fiscal : une nouvelle obligation pour les entreprises
À compter du 1 janvier 2014, pour les entreprises tenant une comptabilité informatisée, les vérifications de…
Le 15 novembre 2013
Social
Renonciation à une clause de non-concurrence : quand prend-elle effet ?
Lorsqu’un employeur signifie à un salarié son intention de renoncer à l’application d’une clause…
Le 15 novembre 2013
Digitalisation
Gmail simplifie la gestion des pièces jointes
Très prisé par les TPE, Gmail, le service de messagerie gratuit, s’enrichit de nouvelles…
Le 14 novembre 2013