Ressources
Veille métier
Juridique
Société par actions simplifiée : un seul président !
Une société par actions simplifiée ne peut pas avoir deux présidents.
Le 24 décembre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Contrats d’assurance-vie : taux de prélèvements sociaux applicable
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, après modification par le…
Le 24 décembre 2013
Social
Moins d’embauches en contrat de professionnalisation en 2012
Les recrutements en contrat de professionnalisation sont quasiment redescendus à leur niveau de 2010, notamment…
Le 23 décembre 2013
Fiscalité
Réserve spéciale de participation : un nouveau calcul favorable aux salariés
Les députés ont modifié le mode de calcul de la réserve spéciale de participation…
Le 20 décembre 2013
Social
Comment faire face à un contrôle Urssaf ?
Chaque année, environ 5 % des entreprises font l’objet d’un contrôle Urssaf avec, pour plus…
Le 18 décembre 2013
Social
Droit de retrait du salarié et arrêt de travail sont incompatibles !
Le droit de retrait ne peut être exercé que pendant l’exécution du contrat de…
Le 18 décembre 2013
Digitalisation
Cookies : le ciblage publicitaire dans le collimateur de la Cnil
Les entreprises utilisant les cookies à des fins de ciblage publicitaire ne pourront plus…
Le 18 décembre 2013
Social
Augmentation du Smic au 1 janvier 2014 : tous les chiffres !
Le taux horaire brut du Smic sera porté au 1 janvier 2014 de 9,43 € à 9,53 €.
Le 17 décembre 2013
Fiscalité
Juridique
Patrimoine
Pas de donation en cas de modification de la répartition des dividendes
La modification temporaire de la répartition des droits à bénéfice ne constitue pas une…
Le 17 décembre 2013
Juridique
Patrimoine
Pas d’insaisissabilité de la résidence principale en cas de fraude fiscale !
La déclaration d’insaisissabilité de la résidence principale d’un entrepreneur n’est pas opposable à l’administration…
Le 16 décembre 2013
Social
15,5 milliards d’euros versés en 2011 au titre de la participation, de l’intéressement et de l’épargne salariale
En 2011, 7,1 millions de salariés ont reçu une prime ou un abondement de leur employeur…
Le 16 décembre 2013
Fiscalité
Les modalités d’application du CICE précisées !
L’administration fiscale apporte de nouvelles précisions notamment sur le calcul, l’imputation et le préfinancement…
Le 13 décembre 2013