Ressources
Veille métier
Fiscalité
Une réduction d’impôt pour les ménages modestes
Un projet de loi de finances rectificative entérine la réduction d’impôt sur les revenus 2013…
Le 13 juin 2014
Juridique
Impossible d’exclure l’associé d’une SAS si celui-ci n’a pas le droit de voter !
Une clause statutaire de SAS privant un associé du droit de participer au vote…
Le 12 juin 2014
Fiscalité
Déclaration des associés et des filiales : attention à la sanction !
Le défaut de production de la liste des associés et de la liste des…
Le 12 juin 2014
Juridique
Patrimoine
Le crowdfunding dispose enfin de sa réglementation !
Une récente ordonnance met en place une nouvelle réglementation qui crée notamment deux nouveaux…
Le 12 juin 2014
Social
Conclure une transaction après une rupture conventionnelle : pas si simple !
La transaction conclue après une rupture conventionnelle homologuée ne doit pas porter sur la…
Le 11 juin 2014
Juridique
Le bien livré par le commerçant doit être conforme à la commande
Lorsque le vendeur livre à l’acheteur un bien qui n’est pas conforme à celui…
Le 11 juin 2014
Social
Le rôle du comité d’entreprise de la société cible est renforcé en cas d’OPA
La récente loi Florange a modifié les règles applicables, en cas d’offre publique d’acquisition,…
Le 10 juin 2014
Social
Organiser les congés payés de 2014
Avec le début de l’été commence la période des départs en congés payés de…
Le 6 juin 2014
Digitalisation
Sécurité : une extension pour chiffrer ses courriels
Google vient d’annoncer la disponibilité prochaine d’une extension pour Chrome permettant de sécuriser les…
Le 6 juin 2014
Fiscalité
Bilan 2013 de la lutte contre la fraude fiscale
Les contrôles fiscaux ont permis de récolter plus de 10 milliards d’euros en 2013.
Le 6 juin 2014
Juridique
Commerçants : du changement dans vos pratiques depuis le 14 juin 2014 !
Délai de rétractation, date de livraison d’un bien, information relative aux pièces détachées… la…
Le 5 juin 2014
Juridique
Patrimoine
Un testament révoqué peut-il quand même produire des effets ?
Un testament révoqué peut prouver l’intention libérale du gratifiant et obliger l’héritier à « rapporter »…
Le 5 juin 2014