Ressources
Veille métier
Fiscalité
Alerte sur les risques de détournement du CICE
Un distributeur ne peut pas exiger une rétrocession du CICE dont a bénéficié son…
Le 20 octobre 2014
Social
L’employeur doit offrir des formations à ses salariés
Il appartient à l’employeur de former ses salariés quand bien même ces derniers ne…
Le 20 octobre 2014
Juridique
Patrimoine
Une profonde mésentente des associés ne suffit pas pour dissoudre la société civile immobilière !
La mésentente entre associés ne peut conduire à la dissolution de la société que…
Le 17 octobre 2014
Fiscalité
Les nouveautés fiscales de la rentrée
La fiscalité des entreprises a fait l’objet de divers aménagements durant l’été. Présentation des…
Le 17 octobre 2014
Social
Document unique d’évaluation des risques professionnels : une obligation incontournable
L’établissement d’un document unique est une obligation dont l’employeur ne peut s’exonérer en invoquant…
Le 17 octobre 2014
Juridique
Modalités d’ouverture de la nouvelle procédure de sauvegarde accélérée
Les seuils conditionnant l’ouverture de la sauvegarde accélérée (nombre de salariés, montants du chiffre…
Le 16 octobre 2014
Digitalisation
Les contrôles en ligne de la CNIL
La CNIL fait le point sur son nouveau système de contrôle en ligne destiné…
Le 16 octobre 2014
Social
L’apprentissage des jeunes de moins de 15 ans
Les jeunes qui atteignent l’âge de 15 ans entre la rentrée scolaire et le 31 décembre peuvent…
Le 15 octobre 2014
Fiscalité
Patrimoine
Mise à disposition d’un nouveau formulaire pour déclarer ses avoirs détenus à l’étranger
Les contribuables qui détiennent des comptes bancaires à l’étranger non déclarés à l’administration fiscale…
Le 15 octobre 2014
Fiscalité
Autoliquidation de la TVA dans le bâtiment : une foire aux questions pour répondre aux difficultés
L’administration fiscale vient de publier une « foire aux questions » relative au dispositif d’autoliquidation de…
Le 14 octobre 2014
Juridique
Fin des tarifs réglementés de vente de gaz : les entreprises ont intérêt à anticiper !
Compte tenu de la disparition prochaine des tarifs régulés de la vente de gaz,…
Le 13 octobre 2014
Fiscalité
Projet de loi de finances pour 2015 : et les entreprises ?
Les entreprises sont peu concernées par les mesures du projet de loi de finances…
Le 13 octobre 2014