Ressources
Veille métier
Social
Hausse du minimum garanti en 2015
À compter du 1 janvier 2015, le minimum garanti sera porté à 3,52 €.
Le 23 décembre 2014
Digitalisation
Internet : 750 millions d’euros pour soutenir le déploiement du très haut débit en France
Via un partenariat signé entre la Banque européenne d’investissement et 5 grandes banques françaises, l’Europe…
Le 23 décembre 2014
Social
Maintien du taux de la cotisation maladie Alsace-Moselle
Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle n’est pas modifié en 2015.
Le 22 décembre 2014
Fiscalité
Contrôle fiscal : modalités pratiques des copies prises par l’administration
La prise de copies de documents sous forme dématérialisée par l’administration, lors d’un contrôle…
Le 22 décembre 2014
Social
Le Smic à 9,61 € en 2015
Le taux horaire brut du Smic sera porté au 1 janvier 2015 de 9,53 € à 9,61 €.
Le 19 décembre 2014
Juridique
L’information des salariés en cas de cession d’entreprise
La loi du 31 juillet 2014 a instauré un droit d’information préalable des salariés en cas…
Le 19 décembre 2014
Juridique
Patrimoine
Les compagnies d’assurance françaises ont réussi leur « stress test » !
Si l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) est plutôt satisfaite des…
Le 19 décembre 2014
Juridique
Rémunération d’un président de SAS : la procédure des conventions réglementées s’applique-t-elle ?
La rémunération d’un président de SAS dont les modalités de fixation ont été décidées…
Le 18 décembre 2014
Digitalisation
SEO : les extensions n’ont pas d’incidence sur le référencement précise Google
Alors que de nouvelles extensions génériques et géographiques sortent régulièrement, Google rappelle qu’elles ne…
Le 18 décembre 2014
Social
Du droit individuel à la formation au compte personnel de formation
Au 1 janvier 2015, chaque salarié bénéficiera d’un compte personnel de formation qui le suivra tout…
Le 18 décembre 2014
Fiscalité
Vers la suppression de la rétroactivité fiscale
Le gouvernement a présenté une charte visant à mettre fin à l’application rétroactive des…
Le 17 décembre 2014