Ressources
Veille métier
Juridique
Validité d’un cautionnement : quand la mention obligatoire n’est pas correctement reproduite
L’omission du mot « intérêts » dans la mention manuscrite requise dans un cautionnement limite l’étendue…
Le 30 décembre 2014
Social
Les conjoints collaborateurs peuvent s’assurer contre le risque accidents du travail
À partir du 1 janvier 2015, les conjoints collaborateurs des travailleurs indépendants peuvent cotiser volontairement contre…
Le 29 décembre 2014
Fiscalité
Du changement pour le régime simplifié de TVA
Le régime simplifié de TVA voit ses règles aménagées dès le 1 janvier 2015.
Le 29 décembre 2014
Juridique
Patrimoine
Assurance-vie en fonds euros : les premiers taux pour 2014 ont été dévoilés
Une compagnie d’assurance a publié le taux de ses contrats en euros. Des taux…
Le 26 décembre 2014
Social
Les changements sur la feuille de paie en 2015
Comme chaque début d’année, voici les principales informations à connaître pour établir la feuille…
Le 26 décembre 2014
Social
Seuil d’exonération des titres-restaurant
Le seuil d’exonération des titres-restaurant passe de 5,33 € à 5,36 €.
Le 26 décembre 2014
Juridique
Foires et salons : il faut informer les consommateurs de l’absence d’un droit de rétractation !
Les modalités selon lesquelles les professionnels qui vendent des produits ou des services dans…
Le 24 décembre 2014
Social
Maintien du taux de la cotisation AGS
Le taux de la cotisation patronale AGS reste fixé à 0,30 % au 1 janvier 2015.
Le 24 décembre 2014
Fiscalité
Patrimoine
Des délais à respecter pour les déclarations rectificatives des avoirs détenus à l’étranger
Une récente circulaire précise les délais dans lesquels les demandes de régularisation doivent faire…
Le 24 décembre 2014