Ressources

Veille métier

Social Activités bénévoles exercées par un chômeur au sein d’une association Un de nos anciens salariés, qui a démissionné il y a 10 ans et qui… Le 23 février 2022 Social De la validité d’un accord collectif minoritaire… Les juges viennent d’apporter des précisions quant aux salariés qui doivent être consultés dans… Le 23 février 2022 Social Des aides pour les entreprises impactées par la crise sanitaire Les entreprises fragilisées par la crise sanitaire actuelle peuvent bénéficier d’une exonération et d’une… Le 21 février 2022 Social Allier rupture conventionnelle et renonciation à une clause de non-concurrence Dans le cadre d’une rupture conventionnelle individuelle, l’employeur peut renoncer à l’application d’une clause… Le 18 février 2022 Social Une nouvelle réduction de cotisations pour les indépendants Les travailleurs indépendants les plus impactés par la crise sanitaire liée au Covid-19 peuvent… Le 16 février 2022 Social Non-salarié agricole : une rente en cas de décès pour les ayants droit La rente versée aux ayants droit en cas de décès d’un non-salarié agricole à… Le 15 février 2022 Social Le responsable sécurité de l’entreprise peut-il être élu au CSE ? Le salarié qui, en sa qualité de responsable sécurité de l’entreprise, participe ponctuellement aux… Le 14 février 2022 Social Index égalité professionnelle : une publication d’ici début mars Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent, au plus tard le 1 mars 2022, publier leur index de l’égalité… Le 10 février 2022 Social Rupture d’une période d’essai et délai de prévenance Nous avons recruté un nouveau salarié il y a plus d’un mois et demi.… Le 10 février 2022 Social Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : la déclaration annuelle reportée en mai La déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés de l’année 2021 est reportée de… Le 9 février 2022 Social Non-salariés agricoles : une pension majorée revalorisée Depuis le 1 janvier 2022, le montant maximal de la pension majorée de référence à laquelle… Le 8 février 2022 Social Visites médicales : elles pourront de nouveau être reportées Le médecin du travail aura la possibilité de différer, d’un an ou de 6 mois… Le 8 février 2022