Ressources
Veille métier
Juridique
Jeux olympiques de Paris 2024 : les demandes d’indemnisation sont ouvertes
Les professionnels affectés par les mesures de restriction de circulation, de navigation fluviale ou…
Le 13 juin 2025
Digitalisation
Recourir aux satellites pour se connecter à internet
Il existe encore de nombreuses agglomérations dans lesquelles l’accès à l’internet haut débit reste…
Le 13 juin 2025
Patrimoine
Les pouvoirs publics suspendent temporairement le dispositif d’aide MaPrimeRénov’
Du 1 juillet au 15 septembre 2025, il ne sera pas possible de déposer, auprès de l’Anah,…
Le 13 juin 2025
Fiscalité
Redressement fiscal : à quel moment demander les documents obtenus de tiers ?
Un contribuable ne peut demander la communication des documents obtenus de tiers ayant permis…
Le 12 juin 2025
Social
Licencier une salariée enceinte, c’est possible en cas de risques psychosociaux
L’employeur peut licencier une salariée enceinte s’il est dans l’impossibilité de maintenir son contrat…
Le 12 juin 2025
Interviews
La rémunération du gérant de SARL
La rémunération du gérant de SARL doit être déterminée soit par les statuts, soit…
Le 12 juin 2025
Digitalisation
Mieux comprendre les intelligences artificielles génératives
La direction interministérielle du numérique (DINUM) propose une formation consacrée au thème « Découvrir l’intelligence artificielle…
Le 12 juin 2025
Juridique
Le créancier d’une société peut-il demander la désignation d’un administrateur provisoire ?
Le créancier d’une société n’a pas qualité pour demander en justice la désignation d’un…
Le 11 juin 2025
Social
Congé de paternité : un maintien de rémunération pour les salariés d’Alsace-Moselle
Le salarié travaillant pour un employeur basé en Alsace-Moselle a droit au maintien de…
Le 11 juin 2025
Juridique
Vote lors d’une assemblée générale associative
Pouvons-nous, pour la prochaine assemblée générale de notre association, mettre en place le vote…
Le 10 juin 2025
Fiscalité
Des simplifications pour le rescrit fiscal
Le formalisme applicable aux demandes de rescrit fiscal est allégé, notamment avec la suppression…
Le 10 juin 2025
Juridique
Environ 10 millions de Français sont bénévoles dans une association
En 2025, 21 % des Français font du bénévolat dans une association.
Le 10 juin 2025