Ressources
Veille métier
Digitalisation
Instagram : nouveau terrain de jeu pour les entreprises
Avec ses 500 millions d’utilisateurs actifs, le réseau social américain d’échange d’images ne laissent pas…
Le 23 juin 2016
Social
Harcèlement moral d’un salarié : quelle est la responsabilité de son employeur ?
L’employeur dont un salarié est victime de harcèlement moral peut désormais se dégager de…
Le 23 juin 2016
Juridique
Patrimoine
Copropriétaires, vous êtes priés de faire des économies d’énergie !
En 2017, les immeubles en copropriété devront être équipés d’appareils permettant d’individualiser les frais de…
Le 22 juin 2016
Social
Période d’essai : quelle est sa durée maximale ?
Les accords conclus avant le 26 juin 2008 qui fixent des périodes d’essai maximales plus courtes,…
Le 22 juin 2016
Juridique
Reprise d’une exploitation agricole : le sort des quotas betteraviers
Etant attachés au fonds supportant l’exploitation, les quotas betteraviers ne peuvent pas être transférés…
Le 21 juin 2016
Juridique
Annulation pour dol de la vente à un professionnel d’un matériel dont l’usage est réservé à un autre professionnel
Le vendeur qui a caché à un masseur-kinésithérapeute que l’usage du matériel qui lui…
Le 21 juin 2016
Fiscalité
Amortissement du droit d’entrée dans un local commercial
Le locataire d’un bail commercial peut, à certaines conditions, amortir le droit d’entrée versé…
Le 20 juin 2016
Juridique
Le HCVA se prononce sur la notion d’intérêt général
Afin de limiter les divergences d’interprétation des acteurs publics et ainsi sécuriser les associations,…
Le 20 juin 2016
Juridique
Déclaration de confidentialité du compte de résultat des petites entreprises : le modèle type est publié
Le modèle de déclaration de confidentialité que les petites entreprises, souhaitant que leur compte…
Le 20 juin 2016
Juridique
Les modes de règlement alternatif des conflits
Alors que le procès tranche un conflit, les modes alternatifs de règlement des conflits…
Le 17 juin 2016
Juridique
Patrimoine
Immobilier : la réalisation de travaux d’isolation thermique sera bientôt obligatoire
Dans le cadre de travaux de rénovation d’un bien immobilier, des travaux d’isolation thermique…
Le 17 juin 2016