Ressources
Veille métier
Social
La réforme de l’inaptitude au travail des salariés
La procédure de constatation par le médecin du travail de l’inaptitude physique du salarié…
Le 15 septembre 2016
Social
Négociation collective : la généralisation des accords majoritaires
Les accords d’entreprise devront bientôt être signés par des syndicats représentatifs ayant obtenu plus…
Le 14 septembre 2016
Juridique
Sociétés commerciales : des précisions apportées par le CCRCS
Le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS) a rendu plusieurs avis…
Le 14 septembre 2016
Fiscalité
Option simplifiée pour l’autoliquidation de la TVA à l’importation
L’option pour l’autoliquidation de la TVA due à l’importation n’est plus subordonnée à la…
Le 14 septembre 2016
Social
Favoriser les accords collectifs dans les petites entreprises
La loi Travail entend encourager la conclusion d’accords collectifs dans les entreprises de moins…
Le 13 septembre 2016
Digitalisation
N’oubliez pas de changer votre mot de passe !
À en croire certains experts, obliger les utilisateurs à changer régulièrement leur mot de…
Le 13 septembre 2016
Juridique
Mention de l’origine du lait et de la viande dans les produits transformés
À compter du 1 janvier 2017, les professionnels de l’agroalimentaire seront tenus d’indiquer l’origine de la…
Le 13 septembre 2016
Fiscalité
Patrimoine
Les revenus du covoiturage ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu
Dès lors qu’il existe un partage des frais entre tous les participants, les revenus…
Le 13 septembre 2016
Social
Congés spécifiques : quels sont les apports récents ?
Remaniant quelques règles relatives aux congés pour évènements familiaux ou encore au congé de…
Le 12 septembre 2016
Social
Contrat de travail intermittent : des mentions à ne pas oublier !
À défaut de préciser les périodes travaillées et non travaillées, le contrat de travail…
Le 12 septembre 2016
Fiscalité
La provision pour dépréciation : un outil pour alléger le résultat fiscal
La provision pour dépréciation d’une immobilisation peut être maintenue en raison de circonstances différentes…
Le 12 septembre 2016
Juridique
Patrimoine
Les modalités de fonctionnement du registre national d’immatriculation des copropriétés sont précisées
La liste des personnes pouvant immatriculer une copropriété et accéder au registre d’immatriculation est…
Le 9 septembre 2016