Fiscalité Obtention d’une attestation de régularité fiscale
Le 13 février 2026
En savoir plus
Ressources

Veille métier

Toutes Audit Comptabilité Digitalisation Fiscalité Gestion Interviews Juridique Non classé Patrimoine Social
Social Cumul emploi-retraite : des précisions apportées par les juges Une pension de retraite, même attribuée au titre de l’inaptitude au travail, peut se… Le 17 août 2016 Social La protection des jeunes parents contre le licenciement est renforcée La période pendant laquelle les salariés venant d’avoir un enfant sont protégés contre le… Le 16 août 2016 Social Cotisations sociales des non-salariés agricoles Les dates limites auxquelles les exploitants agricoles doivent opter pour le calcul de leurs… Le 16 août 2016 Fiscalité Quelques nouveautés concernant le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu Afin de préserver la confidentialité de leur situation fiscale, les salariés pourront opter pour… Le 16 août 2016 Fiscalité Vers une sécurisation du traitement fiscal des dons aux associations L’administration fiscale apporte des précisions sur les dons aux associations d’intérêt général ouvrant droit… Le 15 août 2016 Digitalisation FUN-MOOC : quelques formations en ligne pour la rentrée Dès le mois de septembre, plusieurs Mooc destinés aux entreprises débuteront sur la plate-forme… Le 12 août 2016 Social Travail dominical : la liste des zones autorisées s’allonge ! Trois nouvelles zones touristiques internationales dans lesquelles il est permis de faire travailler les… Le 11 août 2016 Juridique Patrimoine La Caisse des dépôts et consignations met en place une plate-forme dédiée aux contrats en déshérence À compter du 1 janvier 2017, les particuliers pourront accéder à un fichier de la Caisse… Le 11 août 2016 Social La loi Travail est adoptée Validée en quasi-totalité par le Conseil constitutionnel, la loi Travail a été publiée au… Le 10 août 2016 Fiscalité Où vérifier l’entreprise sans établissement en France ? Même si l’entreprise ne dispose plus d’un établissement en France, elle doit, en principe,… Le 10 août 2016 Juridique Obligation d’information de la banque préalablement au rejet d’un chèque Avant de refuser le paiement d’un chèque pour défaut de provision suffisante, la banque… Le 9 août 2016 Social Surveiller un salarié oui, le filer non ! La filature d’un salarié porte nécessairement atteinte à sa vie privée et ne peut… Le 8 août 2016