Ressources
Veille métier
Fiscalité
Les dons ISF s’élevaient à 220 millions d’euros en 2015
L’année dernière, environ 43 300 contribuables soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune ont donné…
Le 10 octobre 2016
Fiscalité
Bientôt un renforcement du CICE
Compte tenu de sa bonne appropriation par les entreprises, le taux du CICE augmentera…
Le 10 octobre 2016
Fiscalité
Patrimoine
Impôt sur le revenu, ISF… : ce qui vous attend dans le projet de loi de finances pour 2017
Le projet de loi de finances pour 2017 intègre notamment la baisse d’impôt sur le…
Le 7 octobre 2016
Fiscalité
Exonération des plus-values des TPE
Pour éviter que la fiscalité ne soit un frein à la transmission d’une entreprise…
Le 7 octobre 2016
Juridique
Sous-traitant : une action (pas si) directe contre le maître de l’ouvrage
Pour pouvoir agir en paiement contre le maître de l’ouvrage, le sous-traitant doit d’abord…
Le 7 octobre 2016
Social
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : quelles mesures pour les employeurs ?
Le gouvernement vient de dévoiler le projet de loi de financement de la Sécurité…
Le 6 octobre 2016
Social
Professionnels libéraux : vers une protection sociale renforcée ?
Avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, la couverture…
Le 6 octobre 2016
Fiscalité
Vers une baisse de l’impôt sur les sociétés
Une baisse progressive du taux de l’impôt sur les sociétés est prévue au sein…
Le 6 octobre 2016
Social
De nouvelles dépenses à déduire de la contribution due à l’Agefiph
Les frais liés à l’ouverture des négociations en vue de conclure un accord collectif…
Le 5 octobre 2016
Juridique
Obligation du vendeur de garantir la conformité du bien vendu
Les défauts esthétiques du bien vendu constituent un défaut de conformité engageant la responsabilité…
Le 5 octobre 2016
Juridique
Financement à court terme des TPE : laissez-vous guider !
La Fédération bancaire française a mis en ligne deux guides permettant aux très petites…
Le 5 octobre 2016