Ressources
Veille métier
Juridique
Les vendeurs professionnels dans le collimateur de la DGCCRF !
Une enquête de la DGCCRF a mis en relief un défaut d’information des consommateurs…
Le 15 décembre 2016
Juridique
Retards de train : vous êtes indemnisé !
Depuis le 1 décembre 2016, la SNCF indemnise les retards d’au moins 30 minutes.
Le 15 décembre 2016
Social
Anticiper la déclaration des facteurs de risques du compte pénibilité
Les employeurs devront, au plus tard le 31 janvier 2017, déclarer les facteurs de risques auxquels…
Le 15 décembre 2016
Interviews
Méfiez-vous des "fake alerts" !
Les « fake alerts » - en français, fausses alertes – sont, de plus…
Le 15 décembre 2016
Juridique
Patrimoine
Validité d’un cautionnement consenti par une SCI
Lorsqu’il entre dans l’objet social, un cautionnement consenti par une société civile immobilière pour…
Le 14 décembre 2016
Social
Quelle gratification pour les stagiaires en 2017 ?
Les stagiaires continuent d’avoir droit à une gratification minimale horaire de 3,60 € en 2017.
Le 14 décembre 2016
Digitalisation
Les rançongiciels n’épargnent pas les entreprises
À en croire le dernier rapport de Kaspersky, toutes les 40 secondes, une entreprise est…
Le 14 décembre 2016
Juridique
Patrimoine
Les transferts de fonds dans l’Union européenne doivent être justifiés !
Pour les transferts de fonds supérieurs à 50 000 €, il est nécessaire de fournir à…
Le 14 décembre 2016
Fiscalité
Transmission de biens ruraux loués par bail à long terme
Lorsqu’une partie seulement des parcelles reçues par succession est cédée par les héritiers dans…
Le 13 décembre 2016
Social
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2017 est fixé
À partir du 1 janvier 2017, le plafond mensuel de la Sécurité sociale s’élèvera à 3 269 €.
Le 13 décembre 2016
Social
Les jours fériés de fin d’année
Quelles sont les règles applicables aux jours fériés qui tombent un dimanche ?
Le 13 décembre 2016