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Feuille de paie 2017 : quelles nouveautés ?
Voici les premières informations disponibles sur la version 2017 du bulletin de paie.
Le 24 octobre 2016
Juridique
Patrimoine
Les frais de notaire n’ont pas à être intégrés au TEG !
Une décision récente de la Cour de cassation énonce clairement que les frais de…
Le 21 octobre 2016
Social
Comment gérer le jour férié de la Toussaint ?
À vous de décider si le 1 novembre sera un jour chômé ou travaillé par…
Le 21 octobre 2016
Fiscalité
Soutien à l’achat de véhicules propres dans les entreprises
Le projet de loi de finances pour 2017 relève le plafond de déduction fiscale de…
Le 20 octobre 2016
Juridique
L’action de groupe santé entre dans l’arsenal juridique
Une action de groupe peut désormais être engagée à l’encontre de producteurs et de…
Le 20 octobre 2016
Juridique
Une secrétaire peut-elle signer des chèques pour le compte de l’entreprise ?
Un gérant de société qui, pendant plusieurs années, autorise sa secrétaire à signer des…
Le 20 octobre 2016
Digitalisation
Frais d’itinérance en Europe : où en est-on ?
Après avoir soufflé le chaud et le froid, la Commission européenne conditionne une nouvelle…
Le 19 octobre 2016
Juridique
Patrimoine
Nouvelle procédure pour les demandes d’adaptation des logements pour les personnes handicapées
Depuis le 1er octobre 2016, la réalisation de travaux de transformation d’un logement loué…
Le 19 octobre 2016
Social
La déclaration sociale nominative entre dans sa dernière phase
La phase 3 de la déclaration sociale nominative, qui sera obligatoire au début de l’année…
Le 19 octobre 2016
Juridique
L’immatriculation du locataire doit correspondre à l’activité exercée dans les locaux loués !
Le bailleur est en droit de refuser le renouvellement du bail au commerçant qui…
Le 18 octobre 2016
Fiscalité
Exonérations d’impôts locaux pour la méthanisation agricole
Les obligations déclaratives permettant de bénéficier des exonérations de taxe foncière et de CFE…
Le 18 octobre 2016
Social
Qualité de vie au travail des salariés dans les entreprises libérales
Retour sur les études de l’OMPL sur l’implication des salariés dans les cabinets.
Le 18 octobre 2016