Ressources
Veille métier
Juridique
Fini les boissons sucrées ou édulcorées servies à volonté !
La mise à disposition en libre-service de boissons contenant des sucres ajoutés ou des…
Le 15 février 2017
Juridique
Patrimoine
Achat d’un immeuble infesté de termites non détectés par le diagnostiqueur
L’acquéreur d’un bien immobilier doit être indemnisé de l’intégralité de son préjudice causé par…
Le 15 février 2017
Fiscalité
Patrimoine
« Louer abordable » : un dispositif désormais opérationnel
Les pouvoirs publics viennent de communiquer les plafonds de loyers et de ressources à…
Le 15 février 2017
Juridique
Gare à la construction par un agriculteur d’une maison sur le fonds loué !
La construction par un agriculteur, sans l’autorisation du bailleur, d’une maison d’habitation sur le…
Le 14 février 2017
Social
Plus que 2 semaines pour régler la contribution à la formation professionnelle !
Les employeurs doivent s’acquitter de leur contribution à la formation professionnelle continue avant le…
Le 14 février 2017
Fiscalité
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2017
Les montants 2017 des frais de repas déductibles de leur résultat imposable par les entrepreneurs…
Le 13 février 2017
Juridique
L’association n’est pas responsable de tout !
L’association doit protéger ses membres des risques qui sont en lien avec l’activité qu’elle…
Le 13 février 2017
Fiscalité
Publication des barèmes 2016 des frais de carburant
L’administration fiscale vient de publier les barèmes d’évaluation des frais de carburant pour 2016 destiné…
Le 13 février 2017
Juridique
Patrimoine
Changer de banque est désormais plus simple !
Depuis le 6 février 2017, les banques doivent assurer un nouveau service de mobilité bancaire.
Le 10 février 2017
Fiscalité
Exonération des plus-values de cession d’une PME
Afin de faciliter la transmission des PME, un dispositif fiscal permet d’exonérer tout ou…
Le 10 février 2017
Social
Artisans et commerçants : des droits renforcés en matière d’invalidité
Les travailleurs indépendants peuvent désormais bénéficier de leur pension d’invalidité au-delà de l’âge légal…
Le 10 février 2017
Social
Le compte personnel d’activité : c’est parti !
Depuis le 1 janvier 2017, le compte personnel d’activité regroupe le compte de formation, le compte pénibilité…
Le 9 février 2017