Fiscalité Obtention d’une attestation de régularité fiscale
Le 13 février 2026
En savoir plus
Ressources

Veille métier

Toutes Audit Comptabilité Digitalisation Fiscalité Gestion Interviews Juridique Non classé Patrimoine Social
Juridique Patrimoine La ville de Lille encadrera bientôt ses loyers À compter du 1 février 2017, les loyers des locations nues et meublées situées à Lille… Le 28 décembre 2016 Social Hausse de la cotisation vieillesse des exploitants agricoles Le taux de la cotisation de retraite déplafonnée due par les exploitants agricoles passe… Le 27 décembre 2016 Social À quelle date régulariser les cotisations sociales sur les salaires ? À compter du 1 janvier 2017, les employeurs devront obligatoirement procéder à une régularisation progressive des… Le 27 décembre 2016 Social La limite d’exonération des titres-restaurant en 2017 La contribution patronale aux titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 5,38 €… Le 26 décembre 2016 Social Qui a le pouvoir de licencier au sein d’une association ? Seul l’organe désigné par les statuts est autorisé à prendre la décision de licencier… Le 26 décembre 2016 Social Retraite complémentaire des cadres : valeur de la GMP 2017 Le montant mensuel de la garantie minimale de points est fixé à 70,38 € en 2017. Le 26 décembre 2016 Digitalisation L’impact des objets connectés sur les entreprises Dans une récente étude, les membres du Cigref se sont penchés sur les objets… Le 23 décembre 2016 Juridique Patrimoine Pas de résiliation annuelle pour l’assurance-emprunteur ! Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition permettant de résilier annuellement un contrat d’assurance-emprunteur. Le 23 décembre 2016 Social Compte pénibilité : des cotisations en hausse en 2017 Tous les employeurs doivent payer une « cotisation pénibilité de base » et ceux exposant leurs… Le 23 décembre 2016 Juridique Liquidation judiciaire : la responsabilité financière du dirigeant est limitée Le dirigeant qui a fait preuve d’une simple négligence ne peut plus être condamné… Le 22 décembre 2016 Social Contrôle Urssaf : les nouveautés applicables au 1 janvier 2017 Le point sur les nouvelles garanties accordées aux cotisants lors d’un contrôle mené par… Le 22 décembre 2016 Social Renouvellement d’un contrat à durée déterminée Le contrat à durée déterminée (CDD) d’un de nos salariés, conclu en raison d’une… Le 21 décembre 2016