Ressources
Veille métier
Social
Gérer le jour férié du lundi de Pâques
Le lundi 17 avril sera-t-il un jour chômé ou travaillé par vos salariés ?
Le 10 avril 2017
Juridique
Modification des statuts d’une association : majorité ou unanimité ?
Dans le silence des statuts, seules les modifications statutaires qui ont pour effet d’augmenter…
Le 10 avril 2017
Fiscalité
Erreur de date sur un avis de passage postal : quid du redressement fiscal ?
Une erreur de date sur un avis de passage postal peut remettre en cause…
Le 10 avril 2017
Fiscalité
Patrimoine
Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt est en baisse
Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les droits d’enregistrement et la taxe…
Le 7 avril 2017
Fiscalité
La perquisition fiscale dans l’entreprise
Lorsque l’administration fiscale soupçonne une entreprise d’agissements frauduleux visant à se soustraire aux impôts…
Le 7 avril 2017
Juridique
Marchés publics : comment transmettre une facture électronique ?
Une instruction a récemment précisé les modalités de transmission des factures électroniques adressées aux…
Le 7 avril 2017
Fiscalité
Numérisation des factures papier : c’est permis !
Depuis le 30 mars 2017, les entreprises peuvent conserver leurs factures papier sous forme électronique pendant…
Le 6 avril 2017
Patrimoine
Pourquoi et comment changer d’assurance-emprunteur ?
Changer de contrat peut être source d’économies substantielles.
Le 6 avril 2017
Digitalisation
Ordinateurs portables : l’autonomie des batteries discutée
Un récent comparatif met en évidence une surévaluation de l’autonomie des batteries d’ordinateurs portables…
Le 6 avril 2017
Fiscalité
Patrimoine
Le calendrier de déclaration des revenus 2016 est connu !
Les pouvoirs publics ont communiqué les dates limites de souscription des déclarations de revenus 2016.
Le 6 avril 2017
Fiscalité
Patrimoine
Acquisition de parts de SCPI et déductibilité des intérêts d’emprunt
Je suis nu-propriétaire de parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). Des parts…
Le 6 avril 2017
Social
Contraventions routières : leur paiement par l’employeur est soumis à charges sociales
La prise en charge par l’employeur des amendes réprimant des contraventions au Code de…
Le 5 avril 2017