Ressources
Veille métier
Interviews
Paiement différé ou fractionné des droits de succession
Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les droits d’enregistrement et la taxe…
Le 18 avril 2017
Fiscalité
Patrimoine
Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2017
L’administration fiscale a récemment publié les limites d’exonération d’impôt pour la location d’une partie…
Le 14 avril 2017
Social
Interroger l’administration via le rescrit social
La procédure de rescrit social permet aux employeurs d’interroger l’Urssaf (régime général de la…
Le 14 avril 2017
Juridique
L’information des créanciers d’une société en procédure collective
Vous avez plus de temps pour déclarer la créance que vous détenez à l’encontre…
Le 14 avril 2017
Patrimoine
Les alternatives aux fonds en euros traditionnels des contrats d’assurance-vie
Des solutions d’investissement alternatives existent et sont proposées par certains assureurs.
Le 13 avril 2017
Juridique
Patrimoine
Assurance-vie : pas de pertes enregistrées, pas de préjudice !
Les pertes latentes d’un contrat d’assurance-vie multisupports ne peuvent constituer un préjudice indemnisable. Un…
Le 13 avril 2017
Digitalisation
Les attentes des acteurs du e-commerce
À quelques jours du premier tour des élections présidentielles, retour sur les attentes des…
Le 13 avril 2017
Fiscalité
Patrimoine
Défiscalisation immobilière et départ du locataire
En cas de vacance du logement, du fait du départ du locataire pendant la…
Le 13 avril 2017
Juridique
Changement partiel d’activité : le refus du bailleur n’a pas à être motivé
Le bailleur qui s’oppose de manière non équivoque à une demande de son locataire…
Le 12 avril 2017
Social
Les conditions du cumul emploi-retraite du travailleur non salarié
Le travailleur non salarié qui cumule les revenus d’une activité professionnelle et une pension…
Le 12 avril 2017
Social
Cotisations sociales des exploitants agricoles : assiette triennale ou annuelle ?
Les cotisations sociales personnelles dues au titre de l’année 2017 par les exploitants agricoles en…
Le 11 avril 2017
Juridique
Conditions du remboursement d’un compte courant d’associé
Lorsqu’une clause conditionne le remboursement des comptes courants d’associés au fait que l’actif disponible…
Le 11 avril 2017