Ressources

Veille métier

Juridique Mise à disposition de locaux municipaux à une association Un maire peut refuser à une association ayant de sérieuses difficultés de gestion l’utilisation… Le 12 juin 2017 Environnement : quelles associations peuvent intenter une action de groupe ? L’action de groupe environnementale est ouverte, entre autres, aux associations agréées pour la protection… Le 12 juin 2017 Fiscalité Patrimoine Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : report à 2019 ! Le Premier ministre a officiellement confirmé le report du prélèvement à la source de… Le 12 juin 2017 Juridique Patrimoine Les Français sont de bons épargnants mais des investisseurs frileux Un récent sondage mondial montre que 30 % des Français interrogés ont fait le choix… Le 9 juin 2017 Juridique Vignette CRIT’Air : les voitures professionnelles aussi ! À compter du 1 juillet 2017, le fait de circuler dans une zone à circulation restreinte… Le 9 juin 2017 Juridique Droit aux bénéfices d’un associé inactif d’une société créée de fait entre des professionnels libéraux Lorsqu’ils ont convenu d’une répartition des bénéfices au prorata de leurs droits sociaux, les… Le 8 juin 2017 Digitalisation Bing : une nouvelle fonction de recherche d’image Le moteur de recherche américain permet de lancer une recherche sur un objet présent… Le 8 juin 2017 Social L’attestation Pôle emploi obligatoire même en cas de démission L’employeur doit remettre une attestation Pôle emploi au salarié qui démissionne. Le 8 juin 2017 Juridique Patrimoine De plus en plus de Français s’intéressent à la finance solidaire ! Selon le dernier baromètre de la finance solidaire Finansol, l’encours global de l’épargne solidaire… Le 7 juin 2017 Juridique Commerçants : les soldes d’été sont en point de mire ! Sauf dans certains départements touristiques ou d’outre-mer, les prochains soldes d’été auront lieu du… Le 7 juin 2017 Fiscalité Patrimoine Imputation des moins-values sur titres des particuliers Le contribuable ne peut pas choisir l’année d’imputation des moins-values de cession de titres. Le 7 juin 2017 Juridique Terres agricoles en indivision et contrôle des structures Mon père et ses deux frères sont propriétaires indivis d’une parcelle agricole louée à… Le 6 juin 2017