Ressources
Veille métier
Fiscalité
Le nouveau contrôle sur place des crédits de TVA
Lorsqu’une entreprise dispose d’un crédit de TVA, elle peut en solliciter le remboursement auprès…
Le 1 septembre 2017
Digitalisation
Google Maps s’intéresse aux places de stationnement parisiennes
Dans sa version pour smartphones, l’application de géolocalisation de Google permet désormais à ses…
Le 1 septembre 2017
Juridique
Patrimoine
Des précisions sur la faculté de blocage des assurances-vie
Le Haut Conseil de stabilité financière ne peut pas empêcher le paiement des capitaux…
Le 31 août 2017
Interviews
C'est quoi une ordonnance ?
En matière constitutionnelle, une ordonnance est une mesure prise par le Gouvernement dans des…
Le 31 août 2017
Social
Les dirigeants de sociétés d’exercice libéral paient-ils des cotisations sociales ?
En raison de leur affiliation au régime général de la Sécurité sociale, les dirigeants…
Le 31 août 2017
Juridique
Les bénéficiaires effectifs d’une société doivent être déclarés !
Les sociétés doivent désormais déposer au greffe du tribunal de commerce un document désignant…
Le 30 août 2017
Juridique
Baux ruraux : nouvelle baisse de l’indice national des fermages
L’indice national des fermages baisse de 3 % en 2017.
Le 30 août 2017
Fiscalité
Régime simplifié de TVA et appréciation du seuil de 15 000 €
Les entreprises dont le chiffre d’affaires respecte certains seuils et dont le montant de…
Le 30 août 2017
Juridique
Agriculteurs : un sursis pour rembourser les apports de trésorerie remboursables
Les apports de trésorerie remboursables versés aux exploitants agricoles devront être remboursés le 30 juin…
Le 29 août 2017
Social
Saisie sur salaire : le montant du RSA revalorisé au 1 septembre
À compter du 1 septembre 2017, la saisie de la rémunération du salarié ne doit pas…
Le 29 août 2017