Ressources
Veille métier
Juridique
Emprunt souscrit par un seul des époux
Mon mari, qui est récemment décédé, avait souscrit un emprunt auprès d’une banque afin…
Le 21 juin 2017
Patrimoine
Comment gérer la fiscalité de vos revenus lors d’un divorce ?
Le divorce n’a pas qu’un impact psychologique sur les membres du couple. Il a…
Le 20 juin 2017
Juridique
Action en remboursement du pas-de-porte versé lors de la conclusion d’un bail rural
Une société agricole, au profit de laquelle les terres louées ont été mises à…
Le 20 juin 2017
Social
Épisodes de canicule : comment protéger vos salariés ?
Rappel des obligations incombant aux employeurs en cas de fortes chaleurs.
Le 20 juin 2017
Social
Détachement de salariés : bientôt de nouvelles obligations pour les entreprises françaises
Les entreprises françaises qui ont recours à des travailleurs étrangers détachés voient leur obligation…
Le 19 juin 2017
Fiscalité
Élargissement du mécénat à l’international
Les dons consentis aux associations ayant leur siège en Europe peuvent ouvrir droit à…
Le 19 juin 2017
Médico-social : plus de transparence pour les tarifs des résidences-autonomies
Les associations qui gèrent des résidences-autonomies ont jusqu’à la fin du mois de juin…
Le 19 juin 2017
Juridique
Patrimoine
Responsabilité en cas de trouble de voisinage suite à des travaux
Le nouveau propriétaire d’un bien immobilier est responsable des troubles anormaux de voisinage résultant…
Le 19 juin 2017
Juridique
Patrimoine
Les fonds monétaires sont encore trop présents en épargne salariale
31 % des encours de l’épargne salariale sont investis dans des fonds monétaires. Des fonds…
Le 16 juin 2017
Juridique
Informer les acheteurs professionnels, certes mais à quel point ?
L’obligation d’information qui pèse sur le vendeur professionnel est moins lourde envers certains clients…
Le 16 juin 2017
Digitalisation
Le roaming, c’est fini !
La surfacturation des appels passés à partir d’un autre pays de l’Union européenne est…
Le 15 juin 2017
Social
Employeurs, serez-vous impactés par la nouvelle carte des zones de revitalisation rurale ?
Le nouveau classement des communes en zone de revitalisation rurale pourrait avoir des conséquences…
Le 15 juin 2017