Ressources
Veille métier
Juridique
Un congé sans date délivré par le bailleur à l’agriculteur locataire peut être valable !
L’absence de mention de la date de sa délivrance sur un congé délivré par…
Le 27 juin 2017
Juridique
Un professionnel ayant cessé son activité peut-il bénéficier d’un plan de redressement ?
Même s’il a cessé son activité, un professionnel libéral peut bénéficier d’un plan de…
Le 27 juin 2017
Fiscalité
Extension du crédit d’impôt métiers d’art
Sont éligibles au crédit d’impôt métiers d’art les salaires et charges sociales des salariés…
Le 26 juin 2017
Fiscalité
Du nouveau pour le crédit d’impôt de taxe sur les salaires
L’administration fiscale a apporté des précisions sur le crédit d’impôt de taxe sur les…
Le 26 juin 2017
Médico-social : agir pendant une canicule
Le Plan National Canicule fait le point sur les bonnes réactions que les associations…
Le 26 juin 2017
Social
La carte BTP bientôt opérationnelle dans toute la France
La nouvelle carte professionnelle du BTP sera applicable à toutes les entreprises au 1 août…
Le 26 juin 2017
Fiscalité
Contrôle fiscal à distance des FEC
Depuis le 31 décembre 2016, l’administration fiscale peut demander aux entreprises leurs fichiers des écritures comptables…
Le 23 juin 2017
Digitalisation
Google for Jobs fait ses premiers pas aux États-Unis
La nouvelle fonction qui permet d’afficher dans les pages de résultats de Google des…
Le 23 juin 2017
Juridique
Patrimoine
Les charges de copropriété repartent à la hausse !
L’Association des responsables de copropriété a constaté une augmentation moyenne de 3,9 % des charges…
Le 22 juin 2017
Juridique
Les conditions particulières de vente priment sur les CGV !
Dans une relation contractuelle, lorsque les conditions particulières et générales prévoient des dispositions contradictoires,…
Le 22 juin 2017
Fiscalité
Modalités de calcul de la CVAE dans les groupes intégrés
Les sociétés membres d’un groupe fiscal intégré n’ont pas à retenir le chiffre d’affaires…
Le 21 juin 2017
Juridique
Mise en garde du banquier en cas d’emprunt souscrit par plusieurs personnes
Pour apprécier le risque d’endettement résultant d’un prêt souscrit par plusieurs emprunteurs, il faut…
Le 21 juin 2017