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Veille métier
Digitalisation
Social
Quid des courriels privés au travail ?
Les juges de la Cour européenne des droits de l’homme réaffirment le droit à…
Le 7 septembre 2017
Interviews
Des logiciels de caisse sécurisés à partir de 2018
A partir du 1 janvier 2018, les entreprises qui utilisent un logiciel de caisse pour enregistrer…
Le 7 septembre 2017
Juridique
Quand le loyer révisé d’un bail commercial doit être fixé à la valeur locative
Le locataire peut obtenir une baisse du loyer… en invoquant une amélioration de la…
Le 7 septembre 2017
Social
Indemnités consécutives au licenciement : quel sort leur serait réservé ?
Le gouvernement prévoit d’encadrer l’indemnité due en cas de licenciement sans cause réelle et…
Le 6 septembre 2017
Fiscalité
Du nouveau pour la taxe foncière due par les entreprises
Les entreprises propriétaires de locaux professionnels vont bientôt recevoir leur avis de taxe foncière,…
Le 6 septembre 2017
Social
Un guide pour évaluer la pénibilité en agriculture
Les exploitants agricoles disposent désormais d’un outil pour les aider à mesurer l’exposition de…
Le 5 septembre 2017
Fiscalité
Patrimoine
ISF : la présence d’une antenne-relais ne minore pas la valeur d’un bien immobilier
L’absence d’un « préjudice visuel » n’entraîne pas, à l’impôt de solidarité sur la fortune, l’application…
Le 5 septembre 2017
Fiscalité
Date limite de dépôt d’une déclaration : seule la date d’envoi importe
Un contribuable qui a envoyé sa déclaration au plus tard à la date limite…
Le 4 septembre 2017
Secteur caritatif : le rapport 2016 des banques alimentaires
Plus de 106 000 tonnes de denrées ont été distribuées par les banques alimentaires en 2016.
Le 4 septembre 2017
Juridique
Quelle est la responsabilité d’une association en cas d’accident lors d’un voyage ?
L’association qui sert d’intermédiaire entre ses membres et l’agence de voyages sans toucher de…
Le 4 septembre 2017
Social
La réforme du Code du travail dévoilée
Barème des indemnités prud’homales, renforcement de la négociation collective au niveau de l’entreprise, fusion…
Le 4 septembre 2017
Juridique
Que devient un cautionnement consenti pour les dettes d’une société absorbée ?
En cas d’absorption d’une société par une autre, l’engagement du dirigeant qui s’était porté…
Le 1 septembre 2017