Ressources
Veille métier
Fiscalité
Suramortissement des véhicules utilitaires et des poids-lourds : 2 ans de plus !
Les véhicules utilitaires et les poids-lourds peu polluants acquis jusqu’au 31 décembre 2019 ouvrent droit à…
Le 14 mars 2018
Digitalisation
Cyberattaque : comment déposer plainte ?
Un guide pratique et pédagogique mis en ligne par les forces de l’ordre accompagne…
Le 14 mars 2018
Juridique
Dépôt de projets de résolution aux assemblées par les associés de SARL
Les associés minoritaires d’une SARL peuvent faire inscrire des points ou des projets de…
Le 14 mars 2018
Juridique
Gare aux conditions de validité d’une convention d’occupation précaire !
Pour qu’une convention d’occupation précaire échappe au statut du fermage, les parties doivent avoir…
Le 13 mars 2018
Social
Comment vous assurer contre le risque chômage ?
Passage en revue des différentes couvertures chômage proposées aux mandataires sociaux et aux travailleurs…
Le 13 mars 2018
Juridique
Patrimoine
La Banque de France souhaite un encadrement du Bitcoin
Pour la Banque de France, une régulation des crypto-actifs, tel que le Bitcoin, apparaît…
Le 12 mars 2018
Juridique
Exclusion d’un membre d’une association et droits de la défense
Les droits de la défense du membre d’une association susceptible de faire l’objet d’une…
Le 12 mars 2018
Sport : obligation de sécurité de l’association envers ses adhérents
L’obligation contractuelle de sécurité de l’association sportive ne s’applique pas à l’intégralité de la…
Le 12 mars 2018
Social
Rupture d’un commun accord d’un contrat de travail : la rupture conventionnelle obligatoire
Pour rompre un contrat de travail à durée indéterminée d’un commun accord, il faut…
Le 12 mars 2018
Digitalisation
Optimiser la couverture mobile dans l’entreprise
Aujourd’hui, des milliers d’entrepreneurs français sont implantés dans des zones dites à « couverture limitée »…
Le 9 mars 2018
Juridique
Patrimoine
Société civile : l’absence de vie sociale ne conduit pas forcément à la fictivité !
Une société qui n’a pas tenu de comptabilité ni réuni d’assemblée générale n’est pas…
Le 9 mars 2018