Ressources
Veille métier
Juridique
Un nouvel apport de trésorerie remboursable pour les agriculteurs
Les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’un apport de trésorerie remboursable au titre des aides…
Le 12 septembre 2017
Social
Vers une baisse des cotisations sociales en 2018
Afin de compenser la hausse de la CSG, le gouvernement a annoncé une baisse…
Le 12 septembre 2017
Juridique
Affichage des prix en magasin : êtes-vous sûr de vous ?
Un vendeur ou un prestataire de services pourra bientôt demander en ligne à la…
Le 11 septembre 2017
Juridique
Mauvais placements effectués par le trésorier d’une association : qui est responsable ?
Le trésorier associatif et la banque sont tous deux responsables pour avoir réalisé des…
Le 11 septembre 2017
Sport : une simple déclaration pour les manifestations sportives sur la voie publique
Les manifestations sportives se déroulant sur la voie publique sont maintenant soumises à une…
Le 11 septembre 2017
Fiscalité
Taux de l’impôt sur les sociétés : une baisse progressive annoncée
Le taux de l’impôt sur les sociétés serait réduit de façon échelonnée pour atteindre…
Le 11 septembre 2017
Fiscalité
Patrimoine
Un contrat d’assurance-vie peut-il être saisi par l’administration fiscale ?
Seuls les contrats d’assurance-vie rachetables peuvent faire l’objet d’une saisie.
Le 8 septembre 2017
Digitalisation
Les produits reconditionnés ont le vent en poupe
Selon une étude de l’institut GfK, 2 millions de téléphones portables reconditionnés ont été vendus en…
Le 8 septembre 2017
Social
Une consultation des salariés par référendum dans les petites entreprises
Dans les entreprises de moins de 20 salariés, les employeurs pourraient proposer à leurs salariés un…
Le 8 septembre 2017
Juridique
Procédure de traitement du surendettement : ouverte aux associés de SCP !
Une personne exerçant une activité libérale au sein d’une société civile professionnelle peut bénéficier…
Le 7 septembre 2017