Ressources
Veille métier
Social
Réforme du Code du travail : les principales mesures
Le projet de loi discuté devant l’Assemblée nationale à partir de lundi prochain vise…
Le 5 juillet 2017
Fiscalité
Social
Fermeture estivale de l’entreprise : attention à vos obligations fiscales et sociales !
Veillez à vous mettre en règle avec l’Urssaf et l’administration fiscale avant de fermer…
Le 4 juillet 2017
Juridique
Les dates de versement des aides Pac ont été dévoilées
Le ministre de l’Agriculture s’est engagé sur un calendrier de versement des aides de…
Le 4 juillet 2017
Fiscalité
Remboursement d’une créance de CIR dans un groupe fiscal intégré
Dans un groupe fiscal intégré, le remboursement d’une créance de crédit d’impôt recherche (CIR)…
Le 4 juillet 2017
Juridique
Le taux de l’intérêt légal pour le deuxième semestre 2017 est connu
Au deuxième semestre 2017, le taux de l’intérêt légal reste fixé à 0,90 % pour les…
Le 3 juillet 2017
Juridique
Revendication de biens vendus avec réserve de propriété
Pour pouvoir revendiquer des biens vendus avec réserve de propriété, le vendeur doit démontrer…
Le 3 juillet 2017
Juridique
Des précisions sur l’appel public à la générosité
L’absence de déclaration préalable à la préfecture est punissable d’une amende de 1 500 €.
Le 3 juillet 2017
Secteur caritatif : réduction d’impôt et évaluation des dons de denrées alimentaires
Les dons de produits alimentaires sont évalués selon leur prix de revient et le…
Le 3 juillet 2017
Social
La cotisation AGS baisse pour la seconde fois cette année
Le taux de la cotisation AGS, à la charge exclusive des employeurs, est fixé…
Le 3 juillet 2017
Social
Restauration sur le lieu de travail : une formalité simplifiée !
Une simple déclaration à l’inspection du travail et au médecin du travail suffit pour…
Le 3 juillet 2017
Digitalisation
Planifier ses réunions grâce à Doodle et à ses concurrents
Depuis plus de 10 ans, le site Doodle et quelques autres permettent à tout un…
Le 30 juin 2017
Juridique
Patrimoine
De quoi est fait votre contrat d’assurance-vie ?
Selon la dernière étude de Good Value for Money, les fonds en euros sont…
Le 30 juin 2017