Ressources
Veille métier
Fiscalité
Information de l’entreprise lors d’une vérification de comptabilité informatisée
Dans le cadre d’une vérification de comptabilité informatisée, l’administration fiscale doit remettre à l’entreprise…
Le 25 juillet 2017
Juridique
Agir en justice de façon abusive ou dilatoire peut être sanctionné
Celui qui intente une action en justice de manière abusive ou dilatoire encourt une…
Le 24 juillet 2017
Digitalisation
Comment chiffrer un fichier ?
Pour protéger les fichiers sensibles que l’on souhaite stocker ou envoyer, il peut être…
Le 21 juillet 2017
Interviews
Vérifier son avis d’impôt sur le revenu
Si votre avis d’imposition contient un oubli ou une erreur, vous pourrez encore corriger…
Le 20 juillet 2017
Fiscalité
Patrimoine
Pensez à vérifier votre avis d’impôt sur le revenu
Les contribuables commenceront à recevoir leur avis d’impôt sur le revenu à compter du…
Le 20 juillet 2017
Juridique
Patrimoine
La nullité d’un contrat de réservation ne conduit pas à l’annulation de la vente
La Cour de cassation a dû se pencher sur les effets de la nullité…
Le 19 juillet 2017
Fiscalité
Crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique
Les entreprises agricoles peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt lorsqu’au moins 40 % de leurs recettes…
Le 18 juillet 2017
Social
Un contrat à durée déterminée par salarié remplacé !
L’employeur doit conclure autant de contrats à durée déterminée qu’il y a de salariés…
Le 18 juillet 2017
Sport : le rôle des aides publiques dans l’emploi sportif associatif
Les associations sportives ne sont pas en mesure d’autofinancer des emplois sans aides publiques.
Le 17 juillet 2017
Juridique
Subventions aux associations : les données des conventions bientôt publiées
À partir du 1 août prochain, les autorités administratives publieront les données essentielles des conventions…
Le 17 juillet 2017
Juridique
Comment rendre confidentiels les comptes de sa société ?
Les micro-entreprises peuvent demander que leurs comptes annuels ne soient pas publiés.
Le 17 juillet 2017
Fiscalité
Patrimoine
Réforme fiscale du gouvernement : les mesures visant les particuliers
CSG, ISF, prélèvement forfaitaire unique… le gouvernement a dévoilé sa feuille de route en…
Le 13 juillet 2017