Ressources
Veille métier
Fiscalité
Du nouveau pour la taxe foncière due par les entreprises
Les entreprises propriétaires de locaux professionnels vont bientôt recevoir leur avis de taxe foncière,…
Le 6 septembre 2017
Social
Un guide pour évaluer la pénibilité en agriculture
Les exploitants agricoles disposent désormais d’un outil pour les aider à mesurer l’exposition de…
Le 5 septembre 2017
Fiscalité
Patrimoine
ISF : la présence d’une antenne-relais ne minore pas la valeur d’un bien immobilier
L’absence d’un « préjudice visuel » n’entraîne pas, à l’impôt de solidarité sur la fortune, l’application…
Le 5 septembre 2017
Fiscalité
Date limite de dépôt d’une déclaration : seule la date d’envoi importe
Un contribuable qui a envoyé sa déclaration au plus tard à la date limite…
Le 4 septembre 2017
Juridique
Quelle est la responsabilité d’une association en cas d’accident lors d’un voyage ?
L’association qui sert d’intermédiaire entre ses membres et l’agence de voyages sans toucher de…
Le 4 septembre 2017
Secteur caritatif : le rapport 2016 des banques alimentaires
Plus de 106 000 tonnes de denrées ont été distribuées par les banques alimentaires en 2016.
Le 4 septembre 2017
Social
La réforme du Code du travail dévoilée
Barème des indemnités prud’homales, renforcement de la négociation collective au niveau de l’entreprise, fusion…
Le 4 septembre 2017
Juridique
Que devient un cautionnement consenti pour les dettes d’une société absorbée ?
En cas d’absorption d’une société par une autre, l’engagement du dirigeant qui s’était porté…
Le 1 septembre 2017
Fiscalité
Le nouveau contrôle sur place des crédits de TVA
Lorsqu’une entreprise dispose d’un crédit de TVA, elle peut en solliciter le remboursement auprès…
Le 1 septembre 2017
Digitalisation
Google Maps s’intéresse aux places de stationnement parisiennes
Dans sa version pour smartphones, l’application de géolocalisation de Google permet désormais à ses…
Le 1 septembre 2017
Juridique
Patrimoine
Des précisions sur la faculté de blocage des assurances-vie
Le Haut Conseil de stabilité financière ne peut pas empêcher le paiement des capitaux…
Le 31 août 2017
Interviews
C'est quoi une ordonnance ?
En matière constitutionnelle, une ordonnance est une mesure prise par le Gouvernement dans des…
Le 31 août 2017