Ressources
Veille métier
Social
Cotisations de retraite complémentaire : payez-vous réellement ce que vous devez ?
Selon les juges, les cotisations réglées au titre de la retraite complémentaire doivent être…
Le 3 octobre 2017
Social
Une version allégée du compte pénibilité
Depuis début octobre, le compte professionnel de prévention remplace le compte pénibilité.
Le 2 octobre 2017
Fiscalité
La réduction d’ISF pour les dons aux organismes d’intérêt général serait maintenue
La transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune en un impôt sur la…
Le 2 octobre 2017
Caritatif : dons de denrées alimentaires aux associations
L’administration revient sur les règles applicables aux dons de produits alimentaires.
Le 2 octobre 2017
Juridique
Société agricole : quels liens avec le foncier ?
Aujourd’hui, nombreux sont les agriculteurs déjà installés qui souhaitent se regrouper au sein d’une…
Le 2 octobre 2017
Fiscalité
Projet de loi de finances 2018 : les mesures concernant les grandes entreprises
Le projet de loi de finances pour 2018 comprend un certain nombre de mesures favorables…
Le 2 octobre 2017
Fiscalité
Patrimoine
Projet de loi de finances pour 2018 : les mesures concernant l’immobilier
Dispositif Pinel, prêt à taux zéro, plus-values immobilières… le gouvernement souhaite redéfinir la politique…
Le 29 septembre 2017
Fiscalité
Le crédit d’impôt apprentissage
L’emploi d’apprentis par une entreprise peut lui ouvrir droit à un avantage fiscal, le…
Le 29 septembre 2017
Social
La primauté renforcée des accords conclus au sein de l’entreprise
Dans tous les domaines pour lesquels le Code du travail ne prévoit pas que…
Le 29 septembre 2017
Social
La fin du contrat de génération
La réforme du Code du travail a supprimé le contrat de génération.
Le 28 septembre 2017
Juridique
Quelle indemnisation en cas de retard de paiement ?
Une entreprise victime d’une facture impayée ne peut réclamer au client des dommages-intérêts que…
Le 28 septembre 2017