Ressources
Veille métier
Social
Consultations ponctuelles du comité d’entreprise : il est possible de négocier
Les entreprises peuvent adapter, dans le cadre d’un accord collectif, les consultations ponctuelles du…
Le 25 octobre 2017
Digitalisation
L’Arcep lance une plate-forme d’alerte
Dans l’espoir d’avoir une vision plus précise de la situation, l’Arcep propose aux particuliers…
Le 24 octobre 2017
Social
Violation des règles liées au licenciement économique : à quelle sanction s’expose l’employeur ?
Les indemnités versées au salarié en cas de licenciement économique nul et de non-respect…
Le 24 octobre 2017
Juridique
Aides aux jeunes agriculteurs : du nouveau pour le paiement additionnel
La date à laquelle un jeune agriculteur doit satisfaire aux conditions de diplôme ou…
Le 24 octobre 2017
Social
Les juges recadrent le recouvrement des cotisations sociales des professionnels libéraux !
En l’absence de décompte justifiant une différence de montant entre la contrainte émise par…
Le 24 octobre 2017
Fiscalité
Apport partiel d’actif : la branche d’activité apportée doit être autonome !
L’absence de transfert d’un contrat d’enseigne et d’approvisionnement n’est pas toujours un obstacle à…
Le 23 octobre 2017
Juridique
Une version actualisée du guide du bénévolat
L’édition 2017/2018 du guide du bénévolat vient d’être publiée par le ministère chargé de la…
Le 23 octobre 2017
Insertion : convention entre une association intermédiaire et Pôle emploi
L’association intermédiaire qui met à disposition un salarié, en qualité d’employé familial, auprès d’un…
Le 23 octobre 2017
Social
Négocier sur les consultations récurrentes du comité d’entreprise
Un accord conclu au niveau de l’entreprise peut aménager les consultations récurrentes du comité…
Le 23 octobre 2017
Juridique
Patrimoine
Un locataire ne peut pas se faire justice lui-même en suspendant le paiement des loyers
Un locataire ne peut pas suspendre le paiement des loyers au motif que le…
Le 20 octobre 2017
Digitalisation
Renforcer son réseau grâce aux répéteurs Wi-Fi
Ces petits boîtiers électroniques permettent de profiter d’un signal de bonne qualité dans toutes…
Le 20 octobre 2017
Social
La BDES désormais confiée à la négociation collective en entreprise
L’architecture, le contenu ou encore le fonctionnement de la base de données économiques et…
Le 20 octobre 2017