Ressources
Veille métier
Juridique
Internet, passage obligé pour déposer sa marque
Afin d’améliorer l’efficacité des services de l’INPI, toutes les démarches de dépôt de marques,…
Le 16 novembre 2017
Interviews
Quel régime fiscal pour les cadeaux d’affaires ?
Les cadeaux offerts par une entreprise à ses clients peuvent, à certaines conditions, être…
Le 16 novembre 2017
Fiscalité
Un rescrit fiscal vaut-il pour toutes les sociétés membres d’un réseau ?
Une entreprise peut bénéficier d’un rescrit fiscal concernant une autre entreprise à condition qu’elle…
Le 16 novembre 2017
Juridique
Patrimoine
Simplification des démarches successorales
Les héritiers peuvent désormais s’adresser à un notaire pour accepter ou renoncer à une…
Le 15 novembre 2017
Digitalisation
Près de 20 % des TPE françaises ne possèdent pas d’accès à Internet
Une proportion significative d’artisans et de restaurateurs n’utilisent toujours pas Internet dans le cadre…
Le 15 novembre 2017
Social
Pas de revalorisation du salaire en fonction de l’indice des prix de l’Insee !
La clause visant à indexer les salaires sur l’indice des prix de l’Insee, même…
Le 15 novembre 2017
Juridique
Comment se calcule la créance de salaire différé en agriculture ?
Lorsqu’un jeune a travaillé pendant moins de 10 ans dans l’exploitation mise en valeur par…
Le 14 novembre 2017
Fiscalité
Projet de loi de finances pour 2018 : les amendements concernant les entreprises
Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, les députés ont adopté…
Le 14 novembre 2017
Juridique
La responsabilité pénale d’une société peut-elle être engagée par le fait d’un associé ?
Bien que n’étant pas gérant, l’associé d’une société peut engager la responsabilité pénale de…
Le 14 novembre 2017
Juridique
Les Français ont confiance dans les associations !
Plus de la moitié des Français accordent leur confiance aux associations pour réaliser des…
Le 13 novembre 2017
Médico-social : les violences dans les établissements de soins en 2016
L’année dernière, 42 établissements de santé privé à but non lucratif ont signalé 905 atteintes aux…
Le 13 novembre 2017
Social
Cadeaux et bons d’achat de fin d’année : quel régime social applicable ?
Les cadeaux et les bons d’achat offerts aux salariés à l’occasion de Noël peuvent,…
Le 13 novembre 2017