Ressources
Veille métier
Fiscalité
Transmission d’une PME et exonération de la plus-value
Les plus-values professionnelles réalisées lors de la transmission d’une PME peuvent, sous certaines conditions,…
Le 13 juillet 2018
Fiscalité
Patrimoine
Report du prélèvement à la source pour les particuliers employeurs
Le prélèvement à la source sur les salaires versés par les particuliers employeurs ne…
Le 13 juillet 2018
Juridique
Quel délai pour demander en justice l’annulation d’une délibération d’associés ?
L’action en nullité d’une délibération ou d’un acte de société se prescrit dans un…
Le 12 juillet 2018
Interviews
Zoom sur la lettre recommandée électronique
Le fonctionnement de la lettre recommandée hybride et de la lettre 100 % électronique.
Le 12 juillet 2018
Fiscalité
Modalités de mise à disposition de la documentation des prix de transfert
La documentation des prix de transfert doit être tenue à la disposition de l’administration…
Le 12 juillet 2018
Fiscalité
Patrimoine
Impôt sur le revenu : 60 % des foyers fiscaux ont déclaré en ligne !
Cette année, 23 millions de foyers fiscaux ont déclaré leurs revenus en ligne.
Le 11 juillet 2018
Digitalisation
Qwant : 5 ans et une nouvelle interface
Le moteur de recherche européen s’est refait une beauté pour fêter ses 5 ans.
Le 11 juillet 2018
Social
Participation et intéressement : quid des salariés détachés à l’étranger ?
Les salariés d’une société française qui travaillent à l’étranger doivent bénéficier de la participation…
Le 11 juillet 2018
Juridique
Refus de renouvellement du bail rural d’un locataire âgé
Le bailleur de terres agricoles est en droit de limiter la durée du renouvellement…
Le 10 juillet 2018
Fiscalité
La location de sa clientèle à une EURL est-elle déductible ?
Selon la Cour administrative d’appel de Bordeaux, les loyers versés par une EURL à…
Le 10 juillet 2018
Juridique
Enseignes lumineuses : il faut les éteindre !
Les enseignes et publicités lumineuses doivent être éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin.
Le 9 juillet 2018
Juridique
Les règles de la commande publique peuvent s’imposer à une association
L’association qui satisfait des besoins d’intérêt général ayant un caractère autre qu’industriel ou commercial…
Le 9 juillet 2018