Ressources
Veille métier
Fiscalité
CFE 2017 : n’oubliez pas de payer le solde pour le 15 décembre !
Les contribuables doivent acquitter la cotisation foncière des entreprises 2017 au plus tard le 15 décembre…
Le 27 novembre 2017
Social
Quand un contrat est conclu par le mandataire apparent d’une association
Une association peut être engagée par un mandataire apparent se faisant passer pour son…
Le 27 novembre 2017
Culture : participation d’amateurs à des spectacles professionnels
Le Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles revient sur la participation…
Le 27 novembre 2017
Social
Un décompte des effectifs de l’entreprise harmonisé
Le calcul de l’effectif de l’entreprise sera, en principe, soumis aux mêmes règles pour…
Le 27 novembre 2017
Juridique
Rien ne vous oblige à adhérer à une association de commerçants
Le fait d’obliger les locataires d’un centre commercial à adhérer à l’association des commerçants…
Le 24 novembre 2017
Juridique
Zoom sur la réglementation des soldes
Les prochains soldes d’hiver se dérouleront, presque partout en France, du mercredi 10 janvier au…
Le 24 novembre 2017
Social
Baisse des températures : quelles obligations pour l’employeur ?
Rappel des principales mesures que doit prendre l’employeur pour protéger les salariés des risques…
Le 24 novembre 2017
Fiscalité
De nouvelles mesures fiscales impactant les entreprises
Baisse des intérêts de retard et des intérêts moratoires, report de la mise à…
Le 23 novembre 2017
Fiscalité
Patrimoine
La réforme de l’ISF n’emballe pas les sénateurs !
Un rapport du Sénat juge inopportune la mise en place de l’impôt sur la…
Le 23 novembre 2017
Interviews
Le régime social des cadeaux et bons d’achat pour Noël
À certaines conditions, les cadeaux et les bons d’achat offerts par l’employeur à ses…
Le 23 novembre 2017
Juridique
Faites signer un devis à vos clients !
Pour pouvoir réclamer le paiement d’une facture, un artisan doit être en mesure de…
Le 23 novembre 2017
Juridique
Patrimoine
Perte d’un acte de propriété
Suite à un incendie qui a ravagé ma maison, tous mes documents administratifs ont…
Le 22 novembre 2017