Ressources

Veille métier

Juridique Mise à disposition de terres louées à une société agricole Il y a quelques années, j’ai mis les terres que j’exploite en vertu d’un… Le 5 décembre 2017 Juridique Recul de 4 % du nombre de donateurs en 2016 Selon Recherche & Solidarité, le nombre des donateurs français a reculé de 4 % en 2016 alors que,… Le 5 décembre 2017 Fiscalité Bénéfices agricoles : option pour une imposition sur la moyenne triennale La durée de l’option pour l’imposition des bénéfices agricoles calculés sur une moyenne de… Le 5 décembre 2017 Social Cap sur la fiche de paie clarifiée ! Un nouveau modèle de bulletin de paie devra être utilisé par tous les employeurs… Le 5 décembre 2017 Fiscalité Un droit à l’erreur en matière fiscale En cas d’erreur déclarative, les contribuables de bonne foi pourraient bénéficier de sanctions minorées. Le 4 décembre 2017 Juridique Votre association est-elle un représentant d’intérêts ? Les associations agissant en tant que représentants d’intérêts doivent s’inscrire sur un répertoire numérique. Le 4 décembre 2017 Médico-social : maintien de salaire d’un employé d’une association en arrêt de travail Les rémunérations versées au salarié à l’occasion des astreintes constituent une partie du salaire… Le 4 décembre 2017 Social Feuille de paie 2018 : quelles nouveautés ? Voici les premières informations disponibles sur la version 2018 du bulletin de paie. Le 4 décembre 2017 Fiscalité Les prescriptions fiscales du 31 décembre 2017 À l’occasion du contrôle des déclarations et des actes servant à établir l’impôt dont… Le 1 décembre 2017 Juridique Patrimoine Le prêt d’un logement à un enfant n’a pas à être rapporté à la succession La mise à disposition gratuite d’un bien immobilier à un enfant doit s’analyser comme… Le 1 décembre 2017 Juridique Publication des données des conventions de subventions J’ai entendu dire que le contenu des conventions de subventions signées par les autorités… Le 30 novembre 2017 Fiscalité Patrimoine Prélèvements sociaux : vers la fin des taux historiques ? À compter du 1 janvier 2018, les gains issus de certains placements se verraient appliquer des… Le 30 novembre 2017