Ressources
Veille métier
Juridique
Recul de 4 % du nombre de donateurs en 2016
Selon Recherche & Solidarité, le nombre des donateurs français a reculé de 4 % en 2016 alors que,…
Le 5 décembre 2017
Fiscalité
Bénéfices agricoles : option pour une imposition sur la moyenne triennale
La durée de l’option pour l’imposition des bénéfices agricoles calculés sur une moyenne de…
Le 5 décembre 2017
Social
Cap sur la fiche de paie clarifiée !
Un nouveau modèle de bulletin de paie devra être utilisé par tous les employeurs…
Le 5 décembre 2017
Fiscalité
Un droit à l’erreur en matière fiscale
En cas d’erreur déclarative, les contribuables de bonne foi pourraient bénéficier de sanctions minorées.
Le 4 décembre 2017
Juridique
Votre association est-elle un représentant d’intérêts ?
Les associations agissant en tant que représentants d’intérêts doivent s’inscrire sur un répertoire numérique.
Le 4 décembre 2017
Médico-social : maintien de salaire d’un employé d’une association en arrêt de travail
Les rémunérations versées au salarié à l’occasion des astreintes constituent une partie du salaire…
Le 4 décembre 2017
Social
Feuille de paie 2018 : quelles nouveautés ?
Voici les premières informations disponibles sur la version 2018 du bulletin de paie.
Le 4 décembre 2017
Fiscalité
Les prescriptions fiscales du 31 décembre 2017
À l’occasion du contrôle des déclarations et des actes servant à établir l’impôt dont…
Le 1 décembre 2017
Juridique
Patrimoine
Le prêt d’un logement à un enfant n’a pas à être rapporté à la succession
La mise à disposition gratuite d’un bien immobilier à un enfant doit s’analyser comme…
Le 1 décembre 2017
Fiscalité
Patrimoine
Prélèvements sociaux : vers la fin des taux historiques ?
À compter du 1 janvier 2018, les gains issus de certains placements se verraient appliquer des…
Le 30 novembre 2017