Patrimoine Décès du conjoint : le transfert de titres entre PEA n’est pas possible !
Le 13 février 2026
En savoir plus
Ressources

Veille métier

Toutes Audit Comptabilité Digitalisation Fiscalité Gestion Interviews Juridique Non classé Patrimoine Social
Fiscalité Le rescrit fiscal En cas de doute, tout contribuable, particulier ou professionnel, peut interroger l’administration sur l’application… Le 9 février 2018 Juridique Patrimoine Quand un bien immobilier fait l’objet d’un financement inégalitaire entre concubins La sur-contribution financière d’un indivisaire ne lui octroie pas davantage de droits sur le… Le 9 février 2018 Social Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux Les montants 2018 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux… Le 8 février 2018 Interviews Baisse de l’impôt sur les sociétés Le taux de l’impôt sur les sociétés sera ramené de 33 1/3 % à 25 % pour… Le 8 février 2018 Fiscalité Déduction limitée pour l’amortissement des véhicules polluants Le plafond de déduction fiscale applicable à l’amortissement des véhicules de tourisme les plus… Le 8 février 2018 Digitalisation Les Français accros à leur smartphone 49 % considèrent leur smartphone indispensable et 43 % ne l’éteignent jamais. Le 7 février 2018 Social Cotisation Amexa des exploitants agricoles En 2018, les exploitants gagnant moins de 43 705 € voient leur taux de cotisation Amexa varier… Le 7 février 2018 Fiscalité Patrimoine Vers une refonte de la fiscalité du patrimoine ? Le Conseil des prélèvements obligatoires a formulé plusieurs propositions visant notamment à rechercher la… Le 7 février 2018 Juridique Vers un rééquilibrage des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire En vue de rééquilibrer les relations commerciales entre agriculteurs, industriels et distributeurs, un projet… Le 6 février 2018 Social Les cotisations sociales personnelles des non-salariés en 2018 Les cotisations d’allocations familiales et de maladie-maternité des non-salariés diminuent, alors que la CSG… Le 6 février 2018 Juridique Les effets d’une clause résolutoire d’un bail commercial Même en cas de manquement minime à ses obligations, le locataire peut voir son… Le 5 février 2018 Fiscalité Réduction d’impôt pour dons aux fondations d’entreprise Les dons réalisés au profit des fondations d’entreprise par les mandataires sociaux, les sociétaires,… Le 5 février 2018