Ressources

Veille métier

Social Professions libérales non réglementées : de la Cipav à la Sécurité sociale des indépendants La quasi-totalité des professions libérales relevant de la Cipav seront transférées à la Sécurité… Le 14 février 2018 Juridique Cautionnement à durée déterminée : la durée doit être précise ! Lorsqu’une personne, qui se porte caution pour une durée déterminée, inscrit dans la mention… Le 14 février 2018 Juridique Plan de redressement : 10 ans maximum pour les sociétés agricoles ! Les agriculteurs personnes physiques peuvent bénéficier d’un plan de redressement d’une durée supérieure à… Le 13 février 2018 Fiscalité Les barèmes 2017 des frais de carburant sont publiés Les barèmes d’évaluation des frais de carburant destinés aux exploitants individuels tenant une comptabilité… Le 13 février 2018 Fiscalité Patrimoine Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2018 L’administration fiscale a récemment publié les limites d’exonération d’impôt pour la location d’une partie… Le 12 février 2018 Culture : la participation d’amateurs à des spectacles professionnels À certaines conditions, les entreprises de spectacle vivant peuvent désormais faire intervenir des artistes… Le 12 février 2018 Juridique FDVA : l’appel à projets pour la formation des bénévoles associatifs est lancé Les associations ont jusqu’au 9 mars pour demander au Fonds de développement de la vie… Le 12 février 2018 Social Chèques-vacances : la part patronale est exonérée de cotisations Les petites entreprises peuvent contribuer au financement des chèques-vacances dans la limite, en 2018, de 445 €… Le 12 février 2018 Juridique Bail de locaux à usage non exclusif de bureaux Des locaux loués à usage de « location de bureaux et de domiciliation d’entreprises et… Le 9 février 2018 Fiscalité Le rescrit fiscal En cas de doute, tout contribuable, particulier ou professionnel, peut interroger l’administration sur l’application… Le 9 février 2018 Juridique Patrimoine Quand un bien immobilier fait l’objet d’un financement inégalitaire entre concubins La sur-contribution financière d’un indivisaire ne lui octroie pas davantage de droits sur le… Le 9 février 2018 Social Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux Les montants 2018 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux… Le 8 février 2018