Ressources
Veille métier
Patrimoine
Le Sénat souhaite clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements
Le 1 avril 2025, le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi permettant…
Le 4 avril 2025
Patrimoine
Êtes-vous bénéficiaire d’un contrat d’épargne ou d’assurance en déshérence ?
Les particuliers peuvent, via un site internet, s’adresser à la Caisse des dépôts et…
Le 3 avril 2025
Social
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : n’oubliez pas la déclaration annuelle !
La déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés de l’année 2024 doit être effectuée…
Le 3 avril 2025
Interviews
Les nouveautés 2025 en matière de TVA
La loi de finances pour 2025 apporte plusieurs changements en matière de TVA, notamment en…
Le 3 avril 2025
Digitalisation
Le nouveau programme de la CNIL pour accompagner les professionnels
Pour aider les entreprises dans leur mise en conformité au règlement général de protection…
Le 3 avril 2025
Social
Calculer l’effectif d’un groupement d’employeurs
Depuis le 1 janvier 2025, les salariés mis à disposition par un groupement d’employeurs ne sont…
Le 2 avril 2025
Fiscalité
Lutte contre la fraude fiscale : 16,7 Md€ réclamés pour 2024 !
16,7 Md€ ont été réclamés l’an dernier par l’État auprès des particuliers et des entreprises…
Le 2 avril 2025
Juridique
Renonciation du conjoint commun en biens d’un associé à la qualité d’associé
Lorsqu’une personne mariée sous le régime de la communauté a apporté des biens communs…
Le 1 avril 2025
Fiscalité
La transmission des exploitations agricoles est encouragée
La loi de finances pour 2025 contient plusieurs mesures fiscales visant à favoriser la transmission…
Le 1 avril 2025
Social
Le cadre dirigeant doit participer à la direction de l’entreprise
Seuls les cadres effectivement habilités à prendre des décisions de façon largement autonome, les…
Le 1 avril 2025
Fiscalité
Patrimoine
Le calendrier de déclaration des revenus de 2024
Les dates limites de souscription de la déclaration des revenus de 2024 ont été fixées.
Le 31 mars 2025
Environnement : intérêt à agir d’une association
Une association de protection de l’environnement peut agir en justice contre l’autorisation d’un parc…
Le 31 mars 2025