Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Prélèvement à la source : l’État fait un geste sur les acomptes sur crédits d’impôt
Dans le cadre du prélèvement à la source, les acomptes sur crédits d’impôt seront…
Le 20 juin 2018
Social
Décès d’un exploitant agricole et délai d’option pour l’assiette forfaitaire
Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur une assiette forfaitaire, le repreneur…
Le 19 juin 2018
Fiscalité
Taxe sur les salaires : les membres du directoire sont concernés !
Les rémunérations des membres du directoire sont soumises à la taxe sur les salaires.
Le 19 juin 2018
Juridique
Patrimoine
Cautionnement disproportionné : les biens du conjoint doivent-ils être pris en compte ?
Pour apprécier si le cautionnement souscrit par une personne mariée sous le régime de…
Le 18 juin 2018
Fiscalité
Déduction des dépenses de parrainage au profit d’une association
Les dépenses de parrainage engagées dans le cadre de certaines manifestations associatives sont déductibles…
Le 18 juin 2018
Sport : la licence à une fédération est-elle obligatoire ?
Les fédérations sportives peuvent exiger, dans leurs statuts, que les membres adhérents des associations…
Le 18 juin 2018
Social
Épisodes de grosses chaleurs : vos salariés doivent être protégés !
Quelles obligations incombent aux employeurs en cas d’épisodes de canicule ?
Le 18 juin 2018
Fiscalité
La commission départementale des impôts
Lorsqu’un désaccord persiste avec l’administration fiscale sur le redressement envisagé suite à une vérification…
Le 15 juin 2018
Juridique
Patrimoine
L’Autorité des marchés financiers met en garde les épargnants contre le démarchage agressif
L’Autorité des marchés financiers appelle les investisseurs à la plus grande vigilance vis-à-vis d’un…
Le 15 juin 2018
Digitalisation
Cybermalveillance.gouv.fr met en ligne le premier volet de son kit de sensibilisation
Consacré à la gestion des mots de passe, au phishing et à la gestion…
Le 14 juin 2018
Juridique
Cession de parts sociales : gare à la rédaction d’une garantie de passif !
Dès lors que la clause de garantie de passif prévue lors d’une cession de…
Le 14 juin 2018
Interviews
Gare au délai pour mettre fin à votre bail commercial !
Le commerçant qui souhaite mettre fin à son bail commercial à l’expiration d’une période…
Le 14 juin 2018