Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Prélèvement à la source : le rôle de l’employeur
Actuellement, vos salariés s’acquittent de l’impôt sur le revenu directement auprès de l’administration fiscale.…
Le 11 mai 2018
Digitalisation
Droit à l’oubli numérique : comment ça marche sur Google ?
Depuis la mise en place du droit à l’oubli numérique par Google en 2014, plus…
Le 11 mai 2018
Juridique
Patrimoine
Sort des dividendes provenant de parts de SCP communes aux époux en cas de divorce
Lorsqu’un professionnel libéral a acquis des parts sociales d’une société civile professionnelle pendant son…
Le 9 mai 2018
Juridique
Patrimoine
Le gouvernement veut encourager l’épargne-retraite !
Le gouvernement souhaite unifier les différents produits d’épargne retraite existants en un seul et…
Le 9 mai 2018
Social
Les heures supplémentaires « tolérées » valent heures supplémentaires autorisées !
Les heures supplémentaires doivent être réglées aux salariés lorsqu’elles ont été accomplies avec l’accord…
Le 9 mai 2018
Juridique
Le calendrier de versement des aides Pac 2018
Le ministère de l’Agriculture a dévoilé les dates prévisionnelles de versement des aides Pac 2018,…
Le 9 mai 2018
Fiscalité
Déficits fiscaux : quel délai pour demander une majoration de leur montant ?
Une société qui a fait l’objet d’un rehaussement d’impôt peut demander la rectification du…
Le 7 mai 2018
Social
Le président d’une association peut déléguer le pouvoir de licencier un salarié
Le licenciement prononcé par le responsable de la gestion du personnel de l’association est…
Le 7 mai 2018
Enseignement : comment réagir lorsqu’un professeur se fait insulter par un élève ?
L’association qui gère un établissement d’enseignement doit prendre les mesures nécessaires afin de protéger…
Le 7 mai 2018
Social
Négociation collective : les accords majoritaires sont généralisés
Depuis le 1 mai 2018, les accords conclus au niveau de l’entreprise avec des délégués syndicaux…
Le 7 mai 2018
Juridique
Quand un cautionnement du dirigeant n’est pas disproportionné
Un cautionnement souscrit par un dirigeant de société au profit d’une banque est disproportionné…
Le 4 mai 2018
Gestion
Juridique
Cautionnement du dirigeant et erreur dans la mention manuscrite
Lorsqu’un dirigeant se porte caution pour sa société envers un créancier professionnel, en particulier…
Le 4 mai 2018