Ressources
Veille métier
Fiscalité
Redevance TV : une réduction pour les chambres d’hôtes
Les exploitants de chambres d’hôtes dont la période d’activité annuelle n’excède pas 9 mois peuvent…
Le 11 juin 2018
Fiscalité
Manifestations exceptionnelles et exonération d’impôt
À quelles conditions les manifestations exceptionnelles organisées par les associations échappent-elles à l’impôt ?
Le 11 juin 2018
Médico-social : les Ehpad sont tenus de communiquer leurs tarifs d’ici la fin du mois
Les associations gérant des Ehpad doivent transmettre aux pouvoirs publics, au plus tard le…
Le 11 juin 2018
Social
Des précisions sur la clause de non-dépôt de brevets imposée au salarié
Pour les juges, la clause qui interdit au salarié de déposer des brevets après…
Le 11 juin 2018
Juridique
La convention d’occupation précaire
La convention d’occupation précaire consiste pour le propriétaire d’un local à conférer à un…
Le 8 juin 2018
Juridique
Cautionnement disproportionné : la décharge de la caution est totale !
Lorsqu’un cautionnement souscrit par une personne au profit d’une banque est disproportionné, cette dernière…
Le 8 juin 2018
Juridique
Patrimoine
L’épargne solidaire progresse doucement mais sûrement
En 2017, 1,8 milliard d’euros ont été collectés sur les placements solidaires, soit une hausse de…
Le 7 juin 2018
Digitalisation
Les nouvelles fonctionnalités de Google Trends
Depuis quelques jours, l’outil d’analyse des tendances de recherche propose une nouvelle interface et…
Le 7 juin 2018
Enseignement : activités de l’association réservées à un cercle restreint de personnes
L’association d’enseignement à distance et de soutien scolaire qui choisit ses élèves fonctionne au…
Le 7 juin 2018
Interviews
Transfert d’établissement en ZUS et exonération fiscale
Le transfert d’un établissement dans une zone urbaine sensible peut ouvrir droit à une…
Le 7 juin 2018
Fiscalité
Patrimoine
Quelle imposition à la CFE pour les locations immobilières ?
La location de locaux nus consentie à l’exploitant d’une maison de retraite n’est pas…
Le 7 juin 2018