Ressources
Veille métier
Juridique
Associations : un compte en ligne pour demander des subventions
Les associations peuvent, via le Compte Asso, effectuer des demandes de subventions dématérialisées.
Le 21 juin 2018
Interviews
Le droit à l’oubli numérique
Le droit à l’oubli numérique permet à tout un chacun de faire disparaître des…
Le 21 juin 2018
Fiscalité
Êtes-vous concerné par l’exonération de taxe sur les véhicules de sociétés ?
L’administration fiscale a précisé les modalités d’exonération de la taxe sur les véhicules de…
Le 21 juin 2018
Médico-social : comment agir pendant une canicule ?
Les associations accueillant des personnes fragiles doivent les protéger contre les fortes chaleurs.
Le 21 juin 2018
Digitalisation
Cyberdélinquance : en 1 an, le nombre de faits constatés a augmenté de plus de 30 %
Dans son rapport annuel, la délégation ministérielle aux industries de sécurité et à la…
Le 21 juin 2018
Social
Les cotisations à un ordre professionnel sont-elles des frais professionnels ?
Le salarié qui doit verser une cotisation ordinale pour pratiquer sa profession ne peut…
Le 20 juin 2018
Fiscalité
Patrimoine
Prélèvement à la source : l’État fait un geste sur les acomptes sur crédits d’impôt
Dans le cadre du prélèvement à la source, les acomptes sur crédits d’impôt seront…
Le 20 juin 2018
Social
Décès d’un exploitant agricole et délai d’option pour l’assiette forfaitaire
Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur une assiette forfaitaire, le repreneur…
Le 19 juin 2018
Fiscalité
Taxe sur les salaires : les membres du directoire sont concernés !
Les rémunérations des membres du directoire sont soumises à la taxe sur les salaires.
Le 19 juin 2018
Juridique
Patrimoine
Cautionnement disproportionné : les biens du conjoint doivent-ils être pris en compte ?
Pour apprécier si le cautionnement souscrit par une personne mariée sous le régime de…
Le 18 juin 2018
Sport : la licence à une fédération est-elle obligatoire ?
Les fédérations sportives peuvent exiger, dans leurs statuts, que les membres adhérents des associations…
Le 18 juin 2018